Droits fondamentaux et règles principales du procès civil

Bernard Beignier

134 pages, parution le 26/10/2000

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Résumé

Lors de l'épreuve portant sur les " droits et libertés fondamentaux ", le candidat est jugé sur sa bonne connaissance de ce qui constitue, en quelque sorte, la base du droit matériel. Mais cette maîtrise du droit du fond n'a de sens que si l'on sait également dominer sa mise en pratique. A quoi sert-il de savoir quels sont les droits fondamentaux si l'on ne sait pas comment obtenir du juge leur sanction ? Cet ouvrage a pour but de donner au candidat une connaissance minimale des grandes règles de procédure civile tout en lui présentant les principes qui la gouvernent et, qui d'ailleurs, constituent eux-mêmes des droits fondamentaux.

Bernard Beignier est professeur à la Faculté de droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Sommaire

Principes fondamentaux de la procédure civile ou principes constitutionnels de procédure ?.
Procédure civile et Convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales.
L'indépendance de la magistrature.
La liberté d'accès à la justice.
Conciliation et médiation.
L'arbitrage.
le tribunal compétent.
Les principes directeurs de l'instance.
les voies de recours.
La représentation et l'assistance en justice.
Le ministère public.
Le référé et la procédure à jour fixe.
Le juge unique.
L'acte de procédure.
L'assistance à la preuve.
La procédure contentieuse au principal.
L'exécution du jugement.
La procédure par défaut.
La procédure gracieuse.
La procédure devant le tribunal de grande instance.
La procédure devant le tribunal d'instance.
L'appel

L'auteur - Bernard Beignier

Bernard Beignier est recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Bernard Beignier
Parution	26/10/2000
Nb. de pages	134
Format	13.5 x 21
Couverture	Broché
Poids	240g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707611932