Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'ancien régime (xvie-xviiie siècles)
Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française
Antoine Astaing
Parution le 31/12/1998
Résumé
Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible rénovation de la preuve : la conservation de la question préparatoire; l'abandon des preuves légales. « Copyright Electre »
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Fenixx Réédition Numérique | |
| Auteur(s) | Antoine Astaing | |
| Parution | 31/12/1998 | 31/12/1998 |
| Nb. de pages | - | 492 |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782731401585 |
9782402403948 |
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