Droits des télécoms et du numérique

Profil africain et congolais, prospective comparée d'europe et de france

Kodjo Ndukuma Adjayi - Collection Enjeux et droits numériques

434 pages, parution le 11/04/2019

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Résumé

Les télécoms, l'Internet et le numérique sont des facteurs techniques de transformation du droit. À l'origine, les télécoms étaient sous le régime des services publics. À partir des États-Unis et de l'Europe, l'OMC (1994-1997) a promu le droit sectoriel de la régulation. Partout, de nouveaux défis sont nés, dans le démantèlement des monopoles vers une totale économie de marché. Pour la République démocratique du Congo, ses lois « dérégulatrices », figées depuis le 16 octobre 2002, contrastent avec les mutations numériques, économiques et sociétales des États postmodernes à l'épreuve d'Internet. L'« Europe des télécoms » réajuste constamment sa politique législative autour d'objectifs structurants : construction du marché, diffusion technologique, protection des données, etc. Si l'Afrique s'adapte à peine et avec peine, la République démocratique du Congo entend bien encadrer télécoms et TIC, renouveau de régulation étatique, échanges et commerce électroniques, à travers trois textes de loi en gestation...

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Kodjo Ndukuma Adjayi
Collection	Enjeux et droits numériques
Parution	11/04/2019	23/05/2019
Nb. de pages	434	-
Format	15.5 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	656g	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782343157221	9782140119033