Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit pénal social
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit pénal social

Droit pénal social

Questions spéciales et d'actualité

Charles-Eric Clesse, Marc Morsa, Henri-D. Bosly, Denis Roulive, Marie-Hélène Vrielinck, Philippe Gosseries - Collection Droit social

Parution le 13/06/2018

Résumé

Entré en vigueur le 1er juillet 2011, le Code pénal social constitue un réel outil de prévention et de répression de la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs études d’ensemble ont été consacrées à l’analyse du Code pénal social sous forme de manuel ou de précis mais sans toujours approfondir les questions auxquelles les entreprises sont confrontées dans l’exercice de leur activité journalière.

Une incrimination originale est celle d’obstacle à la surveillance impliquant une coopération dans l’enquête de l’autre partie : se pose inévitablement la question pour les entrepreneurs de savoir s’ils sont contraints ou pas de présenter tous les documents, de répondre aux questions qui leur sont posées par les inspecteurs sociaux. Par ailleurs, cette incrimination doit s’articuler avec le droit de se taire et de ne pas s’auto-incriminer reconnu par nombre d’instruments internationaux.

La santé et la sécurité au travail sont des obligations importantes qui incombent aux entreprises mais qui n’en saisissent pas toujours la portée exacte ni le risque encouru en cas d’infraction.

Le secteur de la construction fait face à des structures négrières de plus en plus complexes : comment le ministère public procède à la détection du phénomène et quelle méthodologie d’enquête propose-t-il de mettre en place ? Le recouvrement des cotisations sociales dans le cadre des dossiers pénaux est souvent source d’incertitude dans le chef des entreprises.

Le dumping social est une réalité très répandue en Belgique : quelle est la réponse pénale apportée à cette incrimination ?

L’inspection sociale – acteur-clé dans la mise en œuvre du droit pénal social – a fait l’objet le 1er juillet 2017 d’une réforme importante ainsi que d’un redéploiement de ses activités. Quelle est la portée de cette réforme ? Quelles sont les différentes formes que cette inspection sociale pourrait revêtir dans le futur ?

Toute une série de questions pertinentes et d’actualité qui sont traitées par les meilleurs experts de la matière dont la plupart exercent une fonction juridictionnelle et une mission académique ou scientifique. Les entreprises prendront connaissance de la portée de leurs obligations et le risque encouru en cas d’inobservation de celles-ci.

L'auteur - Charles-Eric Clesse

Charles-Eric Clesse : Premier substitut de l'auditeur du travail de Charleroi, maître de conférence en droit pénal social a l'Université libre de Bruxelles.

Autres livres de Charles-Eric Clesse

L'auteur - Marc Morsa

Autres livres de Marc Morsa

L'auteur - Henri-D. Bosly

Professeur émérite de l'UCLouvain.

L'auteur - Denis Roulive

Conseiller à l'O.N.E.M.

Autres livres de Denis Roulive

L'auteur - Marie-Hélène Vrielinck

Conseillère générale à la direction du contentieux de l'ONSS.

Autres livres de Marie-Hélène Vrielinck

L'auteur - Philippe Gosseries

Conseiller émérite à la Cour de cassation et professeur invité e.r. à la Faculté de droit de l’U.C.L.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Charles-Eric Clesse, Marc Morsa, Henri-D. Bosly, Denis Roulive, Marie-Hélène Vrielinck, Philippe Gosseries
Collection Droit social
Parution 13/06/2018
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 836g
EAN13 9782804497125

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription