Droit pénal, procédure pénale
Jacques Borricand, Anne-Marie Simon
414 pages, parution le 01/10/2000
(2eme édition)
Résumé
L'ensemble des dispositions du droit pénal et de la
procédure pénale, règles ayant pour objet la protection des
intérêts de la société tout en ménageant les libertés
individuelles, sont traitées dans cet aide-mémoire. Avec
une approche claire, à l'aide de nombreux tableaux
récapitulatifs, et cependant très explicites, l'auteur
présente et analyse les dispositions les plus actuelles de
la matière que sont la protection de la présomption
d'innocence ou la redéfinition des délits in intentionnels
par la loi du 10 juillet 2000. La fluidité du commentaire
en fait un ouvrage qui s'adresse autant aux étudiants qui
préparent leurs examens qu'à toute personne profane qui
aborde la matière pour la première fois.
Sommaire
- Le phénomène criminel
- La réaction sociale contre le phénomène criminel
- Principes et sources de la légalité criminelle
- L'application de la loi pénale
- L'appréciation de la loi par le juge
- Les classifications de l'infraction
- L'élément matériel
- L'élément moral
- La disparition de l'infraction
- Les personnes responsables
- Les causes d'atténuation de la responsabilité et les
causes d'irresponsabilité
- L'éventail des peines
- La fixation de la peine
- L'exécution de la peine privative de liberté
- L'extinction de la peine et l'effacement de la
condamnation
- La théorie des actions
- La théorie des preuves
- La police judiciaire
- L'instruction préparatoire, le juge d'instruction
- La chambre de l'instruction
- Le sort de la personne mise en examen pendant
l'instruction
- Les juridictions de jugement
- Les recours possibles et l'autorité de la chose
jugée
L'auteur - Jacques Borricand
Professeur honoraire à l'Université de Droit
d'Économie
et des Sciences d'Aix-Marseille
Directeur honoraire de l'Institut de sciences pénales
et de criminologie d'Aix-en-Provence
Autres livres de Jacques Borricand
L'auteur - Anne-Marie Simon
Anne-Marie Simon est agrégée de l'Université, avocate honoraire à la Cour.
Autres livres de Anne-Marie Simon
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Sirey |
| Auteur(s) | Jacques Borricand, Anne-Marie Simon |
| Parution | 01/10/2000 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 414 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 432g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247039838 |
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