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Droit pénal fiscal congolais
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit pénal fiscal congolais

Droit pénal fiscal congolais

Régime juridique des infractions fiscales

Starmans Bofoe Lokangu - Collection Géopolitique mondiale

166 pages, parution le 31/10/2024

Résumé

La répression des infractions fiscales est le « ventre mou » du droit pénal congolais au point que certains contribuables s'abstiennent délibérément de s'acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C'est à leur égard de ces délinquants fiscaux que s'adresse le droit pénal fiscal, domaine en pleine construction.
Cet ouvrage décrypte le régime juridique des infractions aux procédures fiscales et celles du droit commun applicables en matière fiscale afin de resocialiser les contribuables, de maximiser les recettes fiscales et de proposer les mécanismes de lutte efficace contre la criminalité fiscale.
Destiné aux étudiants, aux chercheurs en droit, aux avocats, aux opérateurs économiques, aux agents fiscaux et aux autorités politico-administratives et judiciaires, cet ouvrage est une véritable interpellation de tous les citoyens au civisme fiscal.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Starmans Bofoe Lokangu
Collection Géopolitique mondiale
Parution 31/10/2024 31/10/2024
Nb. de pages 166 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 200g -
Contenu - PDF
EAN13 9782336485591 9782336485607

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