Droit pénal des affaires
Charles-Eric Clesse - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d'enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu'elles lui soient spécifiques ou non.
L'auteur - Charles-Eric Clesse
Charles-Eric Clesse : Premier substitut de l'auditeur du travail de Charleroi, maître de conférence en droit pénal social a l'Université libre de Bruxelles.
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Sommaire
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
TITRE I : PROCÉDURE PÉNALE DES AFFAIRES
Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires
Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier
Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services
Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services
Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés
Chapitre 6. Procès-verbal de constat d'infraction
TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DES AFFAIRES
Chapitre 1. Conditions d'existence de l'infraction
Chapitre 2. Participation punissable
Chapitre 3. Preuve de l'infraction
Chapitre 4. Procédure judiciaire
Chapitre 5. Procédure administrative
Chapitre 6. Responsabilité pénale des personnes morales
Chapitre 7. Classification et modalités des peines
TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES
Introduction
Chapitre 1. Infractions contre la foi publique
Chapitre 2. Infractions contre les biens
Chapitre 3. Criminalité informatique
Chapitre 4. Infractions contre l'ordre fiscal
Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés
INDEX
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Charles-Eric Clesse |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 09/06/2022 |
| Nb. de pages | 582 |
| Format | 15.3 x 21.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 870g |
| EAN13 | 9782807932777 |
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