Droit matériel et politiques communautaires

Philippe Icard

774 pages, parution le 15/11/2001

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Résumé

Le droit communautaire matériel pénètre l'ensemble des droits nationaux aussi bien public que privé, il constitue un socle juridique commun pour quinze Etats européens et devient incontournable aussi bien pour les étudiants juristes que pour les professionnels.

Cet ouvrage fait le point sur les grandes questions auxquelles le droit communautaire matériel est aujourd'hui confronté : intégration des marchés (libre circulation des marchandises), force et utilité de la monnaie unique, droit de la concurrence, avènement d'une communauté d'Hommes, construction d'un droit des sociétés (libre établissement, libre circulation des capitaux), transformation de la politique agricole commune, défi de la mondialisation, la protection de l'environnement, la défense du consommateur, la dimension régionale de l'action de l'union européenne.

Le manuel analyse et commente les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes et comporte de nombreuses illustrations tirées de l'actualité récente de l'Union. Son but est de fournir un instrument de base à l'ensemble des étudiants de deuxième et de troisième cycle, mais également aux services juridiques des entreprises, aux praticiens du droit et aux administrations tant de l'Etat que des collectivités locales.

Il s'efforce enfin de mettre en lumière les enjeux des choix opérés sur le plan économique, les difficultés à construire une Europe sociale dans le cadre d'une politique libérale et les tensions suscitées par les atteintes portées à la notion de service.

Sommaire

Introduction

La construction du marché intérieur
- L'Union douanière : le Tarif douanier commun
- La libre circulation des marchandises
- La libre circulation des personnes et des services
- La libre circulation des matériaux
Le fonctionnement du marché unique
- La politique de la concurrence
- Les relations économiques mondiales de la CE et de l'Union
- Les politiques sectorielles de la Communauté
- L'Union Economique et Monétaire

Conclusion

L'auteur - Philippe Icard

Philippe ICARD enseigne le droit communautaire, le droit administratif et le droit public economique a la faculte de droit et de science politique de Dijon. Membre du Centre de recherche de droit public et economique, il dirige egalement le centre de recherche et de documentation europeenne de l'Universite de Bourgogne.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Eska
Auteur(s)	Philippe Icard
Parution	15/11/2001
Nb. de pages	774
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1189g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782747202732
ISBN13	978-2-7472-0273-2