Droit international privé

Il s'adresse d'abord aux etudiants qui voudraient avoir une premiere approche de la matiere mais aussi a tous ceux qui n'ont jamais etudie le droit international prive et qui voudraient en comprendre les principes essentiels.

Il est divise en trois parties correspondant aux trois objets du droit international prive enseignes en licence et en maitrise dans les facultes de droit: les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalite et la condition des etrangers.

L'expose du droit positif et specialement en ce domaine de la jurisprudence a ete privilegie. Depuis une dizaine d'annees, la Cour de cassation impose l'application des regles de conflit de lois pour certains droits, il devient indispensable de connaitre ces regles, de comprendre leur mise en oeuvre. Tout praticien du droit devrait aujourd'hui se familiariser avec le droit international prive, connaitre les conventions internationales qui s'appliquent en France.

Table des matieres

• Avertissement
• Principales abreviations
• Introduction
• Premiere partie
• Les conflits de lois
• titre 1
• Les principes generaux des conflits de lois
• Sous-titre 1
• Les regles de conflit de lois
• Chapitre 1
• L a structure de la regle de conflit
• Chapitre 2
• La mise en ?uvre de la regle de conflit
• Chapitre 3
• Les conflits de lois dans le temps
• Sous-titre 2
• Les regles materielles
• Chapitre 1
• Les lois de police
• Chapitre 2
• Le droit international prive materiel
• Titre 2
• Les solutions particulieres aux differentes matieres de droit prive
• Sous-titre 1
• Le Statut Personnel
• Chapitre 1
• Le rattachement du statut personnel
• Chapitre 2
• Le Statut Individuel
• Chapitre 3
• Le statut familial
• Sous-titre 2
• Le droit patrimonial de la famille
• Chapitre 1
• Les regimes matrimoniaux
• Chapitre 2
• Les successions
• Sous-Titre 3
• Les obligations
• Chapitre 1
• Les faits juridiques
• Chapitre 2
• Les actes juridiques
• Sous-titre 4
• Les biens
• Chapitre 1
• Les biens corporels
• Chapitre 2
• Les biens incorporels
• Deuxieme partie
• Les conflits de juridictions
• Titre 1
• La competence des tribunaux Francais dans les litiges internationaux
• Chapitre 1
• La competence de droit commun
• Chapitre 2
• La competence fondee sur la nationalite Francaise
• Les articles 14 et 15 du Code civil
• Chapitre 3
• La competence resultant des traites
• La convention de Bruxelles du 27 Septembre 1968
• Titre 2
• La reconnaissance et l'execution et France des jugements etrangers
• Chapitre 1
• Le droit commun
• Chapitre 2
• Le droit Conventionnel
• Troisieme partie
• La nationalite et la condition des etrangers
• Titre 1
• La nationalite
• Chapitre 1
• Notions Generales sur la Nationalite
• Chapitre 2
• La Determination de la nationalite Francaise
• Chapitre 3
• La Perte de la Nationalite Francaise
• Chapitre 4
• La preuve et le contentieux de la nationalite
• Titre 2
• L a condition des etrangers
• Chapitre 1
• Les personnes physiques
• Chapitre 2
• Les personnes morales