Droit institutionnel de l'union et des communautés européennes

Le traité de Nice signé le 26 février 2001 est en cours de ratifcation. Celle-ci s'avère encore incertaine du fait du non irlandais. L'entrée en vigueur du traité est désormais subordonnée à la seconde consultation devant intervenir dans cet Etat membre. Une nouvelle réforme est pourtant engagée, amorcée par les travaux de la Convention réunie depuis le début de l'année 2002. Les négociations sur l'élargissement se poursuivent malgré le flou institutionnel qui prévaut.

La nouvelle édition de ce manuel présente la situation actuelle et ses perspectives d'évolution. Elle intègre de manière précise et détaillée les changements prévus par le traité de Nice qui ne sont pas encore du droit positif mais devront d'une façon ou d'une autre être intégrés dans les traités de base de l'Union européenne. L'ouvrage englobe la pratique institutionnelle pour présenter de manière aussi réaliste et complète que possible le droit institutionnel, sans sacrifier pour autant la technique juridique. Il attache une importance essentielle aux apports jurisprudentiels qui sont des éléments clés du droit institutionnel européen. La place faite à l'étude des Etats membres dans l'analyse du système institutionnel de l'Union européenne, dont ils forment une partie intégrante, constitue sans doute l'originalité majeure de la démarche suivie dans ce livre.
Des bibliographies étendues facilitent les approfondissements des questions traitées.

La présente édition à jour au 30 juin 2002 offre une analyse en profondeur du droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs et aux professionnels concernés de façon croissante par la dimension européenne de la vie juridique.

• LES SOURCES DU DROIT DE L'UNION ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
• Le traité sur l'Union européenne et le traité d'Amsterdam
• Le droit communautaire primaire
• Le droit dérivé
• La jurisprudence
• Les sources de droit international et le droit communautaire
• Les accords conclus entre Etats membres
• LES INSTITUTIONS DE L'UNION ET DES COMMUNAUTES EUROPENNES
• Panorama institutionnel général de l'Union et des Communautés européennes
• Les compétences de l'Union et des Communautés européennes
• Les procédures de décision dans l'Union et les Communautés européennes
• Les finances de l'Union et des Communautés européennes
• Le contrôle parlementaire dans l'Union et les Communautés européennes
• Le contrôle juridictionnel des institutions de l'Union et des Communautés européennes
• LES ETATS MEMBRES DE L'UNION ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
• Les exigences découlant de l'appartenance des Etats à l'Union et aux Communautés européennes
• L'adaptation des Etats membres aux exigences de leur appartenance à l'Union et aux Communautés européennes.