Droit fiscal des entreprises commerciales

Enregistrement et timbre, impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, impôts divers

Jean-Pierre Le Gall

274 pages, parution le 10/12/2001 (10^eme édition)

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Résumé

Ce Mémento couvre l'ensemble de la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises (BIC) ou ayant un champ d'application plus large (enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). Destiné principalement aux étudiants, l'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels dont la réunion constitue le socle de la fiscalité applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont recherchés et expliqués les causes, le régime et les règles d'exigibilité de chacun des trois grands types d'impôt : les droits d'enregistrement, l'impôt sur les bénéfices et la TVA.
Cet ouvrage fournit pour tous les lecteurs, y compris les professionnels, des clés essentielles à la compréhension de la fiscalité applicable aux entreprises concernées.

Sommaire
Notions générales sur le droit fiscal des entreprises commerciales

I. Les droits d'enregistrement
- Notions générales
- L'exigibilité des droits d'enregistrement
- Droits d'enregistrement communs à toutes les entreprises commerciales
- Droits d'enregistrement propres aux entreprises commerciales sous forme sociale
- Le recouvrement des droits d'enregistrement
- Les droits de timbre

II. L'impôt sur les bénéfices
- Notions générales
- L'exigibilité de l'impôt sur les bénéfices
- L'impôt sur les bénéfices réalisés
- L'impôt sur les bénéfices distribués

III. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA
- Notions générales
- L'exigibilité de la TVA
- Le champ d'application de la TVA
- La liquidation de la TVA
- L'établissement et le recouvrement de la TVA

IV. Impôts divers

L'auteur - Jean-Pierre Le Gall

Jean-Pierre Le Gall est professeur agrege des facultes de droit. Il enseigne la fiscalite des entreprises a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II). Il est egalement president du Centre d'etudes de fiscalite des entreprises de l'Universite de Paris II (CEFEP), Il pratique le droit commercial et le droit fiscal en qualite d'avocat.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Pierre Le Gall
Parution	10/12/2001
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	274
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	355g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247043576
ISBN13	978-2-247-04357-6