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Droit européen des collectivités locales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit européen des collectivités locales

Droit européen des collectivités locales

Pierre-Yves Monjal

208 pages, parution le 22/06/2010

Résumé

Les collectivités locales et leurs groupements sont tenus à une obligation juridique claire : appliquer le droit de l'Union européenne quitte à laisser inappliqué le droit interne. Si cette obligation est simple à formuler, sa portée reste toutefois à définir. L'ambition de cet ouvrage est précisément de présenter ces entités infra-étatiques qui constituent également l'Europe et de mettre en lumière les obligations juridiques - textuelles et jurisprudentielles - qui s'imposent à elles, en particulier dans le domaine de l'action économique, mais aussi les moyens dont elles disposent pour participer au fonctionnement général de l'Union. Le droit européen des collectivités locales, dont la singularité est d'être une évolutive combinaison des droits constitutionnel, administratif et européen (ceux de l'Union et du Conseil de l'Europe), a ainsi pour objet l'action politique et économique locale dans cet environnement désormais et sans doute définitivement européanisé. Loin d'être des " victimes " de l'Europe ou de simples sujets secondaires de son droit, les collectivités locales en sont au contraire les actrices permanentes et indissociables. A jour du traité de Lisbonne (1 décembre 2009) - qui contribue au renforcement de l'autonomie locale - et des derniers états des jurisprudences européenne et nationale, cet ouvrage s'adresse à la fois aux juristes (universitaires et praticiens) et aux acteurs locaux (cadres et élus) désireux d'aborder un droit qui reste en très grande partie à écrire.

L'auteur - Pierre-Yves Monjal

Pierre-Yves Monjal, agrégé des Universités, est Professeur à la Faculté de droit de Paris 13.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Pierre-Yves Monjal
Parution 22/06/2010
Nb. de pages 208
Format 13.5 x 21
Couverture Broché
Poids 253g
EAN13 9782275035321

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