Résumé
Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridictions communautaires et en particulier de la Cour de justice, l'étude envisage successivement le juge communautaire et sa participation au règlement du contentieux.
L'auteur - Joël Molinier
Agrégé de droit public, Joël Molinier est professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse et directeur du Centre d'étude, de documentation et de recherche européenne de cette Université.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L.g.d.j |
| Auteur(s) | Joël Molinier |
| Parution | 27/09/2010 |
| Format | 13 x 21 |
| EAN13 | 9782275035888 |
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