Droit des successions

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de deuxième cycle et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des Successions après la réforme opérée par la loi du 3 décembre 2001. Il s'adresse également à toutes les personnes désireuses de s'informer de leurs droits et devoirs en la matière.
Sont successivement développés :

• les principes généraux afférents à la structure du patrimoine et tenant à la structure familiale de la succession ; l'ouverture de la succession ; les conditions nécessaires pour succéder ;
• la dévolution successorale : en l'absence de conjoint survivant (droits des descendants, droits des ascendants et collatéraux) ; les droits du conjoint survivant ; les successions particulières (vacance de la succession, dévolution à l'État, successions anomales) ;
• le pouvoir de la volonté : les libéralités (règles communes et différentes formes de libéralités) ; les limites au pouvoir de la volonté (prohibition des pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible) ;
• le règlement successoral : l'exercice des droits par les héritiers ; l'option successorale; l'option de l'héritier ; l'indivision successorale ; la demande en partage ; le rapport des libéralités et des dettes ; la mise en oeuvre du partage.
  Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
  Sommaire

• PRINCIPES GENERAUX
• Introduction générale
• Les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine
• Les principe tenant à la structure familiale de la succession
• L'ouverture de la succession
• Les conditions nécessaires pour succéder
  LA DEVOLUTION SUCCESSORALE LEGALE EN L'ABSENCE DE CONJOINT SURVIVANT
• Les droits des descendants : le principe de l'égalité des filiations
• Le droit des ascendants et des collatéraux privilégiés
• Les droit des ascendants ordinaires
• Les droits des collatéraux ordinaires
• La quotité de l'usufruit ou la part en pleine propriété
• L'exercice des droits du conjoint survivant en pleine propriété et en usufruit
  LES SUCCESSIONS PARTICULIERES
• La vacance de la succession
• Les successions dévolues à l'Etat
• Les successions anomales
  LE POUVOIR DE LA VOLONTE
• Les libéralités
• Les limites au pouvoir de la volonté
  LE REGLEMENT SUCCESSORAL
• L'exercice des droits par les héritiers
• L'option successorale : principes généraux
• L'option de l'héritier
• L'indivision successorale
• La demande en partage
• Le rapport des libéralités et des dettes
• La mise en oeuvre du partage