Droit des groupes de sociétés
Questions pratiques
Cédric Alter, Olivier Caprasse, François Collon, Julie-Anne Delcorde, Marc Fyon, Virginie Gutmer, Edouard-Jean Navez, Zoé Pletinckx, Emmanuel Roger-France, Thierry Tilquin
Résumé
Les spécificités de l'appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d'intérêts, de responsabilité des administrateurs, d'entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.
Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
- de l'organisation du pouvoir dans les groupes ;
- des spécificités des filiales en difficulté ;
- du droit du travail dans les groupes ;
- du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
- des aspects fiscaux ;
- des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, experts. qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Larcier | |
Auteur(s) | Cédric Alter, Olivier Caprasse, François Collon, Julie-Anne Delcorde, Marc Fyon, Virginie Gutmer, Edouard-Jean Navez, Zoé Pletinckx, Emmanuel Roger-France, Thierry Tilquin | |
Parution | 23/04/2013 | 21/03/2013 |
Nb. de pages | - | 374 |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782804460914 |
9782804462284 |
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