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Droit de propriete et gestion fonciere
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Droit de propriete et gestion fonciere

Droit de propriete et gestion fonciere

Jérémiah Fenitra - Collection Omn.univ.europ.

116 pages, parution le 01/11/2018

Résumé

La gestion foncière de l'Université d'Antananarivo fait face actuellement à plusieurs difficultés, dont la plus importante est le phénomène des constructions illicites, aussi appelé squattérisation. En réalité, les terrains sont juste mis à la disposition de l'université mais la propriété revient encore à l'Etat. C'est le régime du domaine privé de l'Etat. Par conséquent, des particuliers adressent aussi une demande au Service chargé des Domaines. La meilleure solution serait de bien définir les droits de propriété, c'est-à-dire reconnaître à l'Université la vraie propriété. Ainsi, les terrains seront bien sécurisés et plus faciles à gérer.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Jérémiah Fenitra
Collection Omn.univ.europ.
Parution 01/11/2018
Nb. de pages 116
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 182g
EAN13 9783639541120

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