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Droit de la sanction non pénale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de la sanction non pénale

Droit de la sanction non pénale

Michel Degoffe

375 pages, parution le 14/09/2000

Résumé

Le droit issu de la Révolution, et notamment la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, a consacré le rôle du juge pour prononcer les peines. Pourtant, les sanctions infligées par d'autres que le juge pénal n'ont jamais disparu. Le phénomène prend toutefois une dimension nouvelle depuis une quinzaine d'aimées. Il a existé et il existe toujours des sanctions atteignant les membres d'une institution et dont l'objet est de faire respecter la discipline inhérente à toute communauté. Elles tendent à expulser provisoirement ou définitivement celui qui ne respecte pas les règles spéciales à l'institution. Mais se développe, depuis quelques années, un pouvoir de punir confié à d'autres autorités que le juge pénal qui vise des personnes n'ayant aucun lien paticulier avec une institution et surtout, d'une sévérité identique aux sanctions mises à la disposition du juge pénal. La pratique les qualifie de punitions.

Le présent ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit leur dénomination, prononcées par d'autres que le juge pénal. Il convient également de définir leur régime juridique afin de s'assurer que cette dissémination du pouvoir répressif n'affaiblit pas les garanties du citoyen. Il va sans dire que l'étude dépasse la séparation traditionnelle entre, le droit public et le droit privé.

Sommaire

La sanction pénale

  • Difficulté de la délimitation
  • La distinction sanction-réparation. Proposition de critère

Les fondements constitutionnels de la sanction pénale

  • Diversité du pouvoir répressif non pénal
  • Présentation des différentes sanctions
  • Dualité de régime juridique

L'autorité sanctionnatrice

  • Dévolution à l'autorité institutionnelle
  • Dévolution à un juge non pénal
  • La dévolution à une autorité administrative indépendante
  • Les règles propres à garantir l'impartialité

La notion de sanction pénale

  • Autorité compétente pour créer une sanction
  • Le comportement fautif
  • La distinction de la sanction non pénale d'avec les autres mesures négatives

La procédure prélable à l'édiction d'une sanction non pénale

  • Les sources d'inspiration
  • La poursuite
  • L'instruction
  • L'audience

Le prononcé de la sanction

  • Les relations entre juge pénal et autorité répressive
  • Le cumul des sanctions pénales et non pénales
  • les obstacles au prononcé de la sanction
  • Le choix de la sanction

Le contrôle sur la sanction

  • Les recours à l'intérieur de l'ordre répressif
  • Les recours en annulation devant un juge public
  • Contentieux de la responsabilité

L'auteur - Michel Degoffe

Michel Degoffe est professeur de droit public à l'université Paris Descartes, centre Maurice Hauriou.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Michel Degoffe
Parution 14/09/2000 01/01/2000
Nb. de pages 375 375
Format 15,5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 669g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF
EAN13 9782717840742 9782402472975

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