Droit de la promotion immobilière
Philippe Malinvaud, Patrice Jourdain, Philippe Jestaz, Olivier Tournafond - Collection Précis
Résumé
À notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage, ou en toute autre qualité.
Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats.
Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs.
Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
L'auteur - Philippe Malinvaud
Philippe Malinvaud, agrégé des facultés de droit, est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
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L'auteur - Patrice Jourdain
Patrice Jourdain, agrégé des Facultes de droit, est professeur de droit civil à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
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L'auteur - Philippe Jestaz
Philippe Jestaz est professeur émérite de l'Université Paris XII, ancien membre de l'Institut universitaire de France et directeur de la Revue trimestrielle de droit civil.
Autres livres de Philippe Jestaz
L'auteur - Olivier Tournafond
Olivier Tournafond est professeur à l'Université de Paris-Val-de-Marne (Paris XII).
Sommaire
I. La réalisation de l'immeuble
L'organisation de l'opération
L'édification de l'immeuble
II. L'accession à la propriété de l'immeuble
L'accession à la propriété du sol et de la construction (accession par le contrat de vente, par la qualité d'associé, par le contrat de location-accession)
L'accession à la propriété de la construction seule
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Philippe Malinvaud, Patrice Jourdain, Philippe Jestaz, Olivier Tournafond | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 19/11/2014 | 04/12/2014 |
| Édition | 9eme édition | |
| Nb. de pages | 800 | - |
| Format | 15 x 21 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 760g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247130184 |
9782247134106 |
| ISBN13 | 978-2-247-13018-4 | - |
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