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Droit de la peine
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de la peine

Droit de la peine

Pierrette Poncela

479 pages, parution le 01/05/2001

Résumé

Sommaire

  • Abréviation
  • Avant-propos
  • Chapitre Introductif
  • Droit sanction et peine
  • Première partie
  • Philosophie et histoire de la peine
  • Chapitre 1 Fragments philosophiques sur la peine
  • Chapitre 2 Formation et transformation des peines (1791-1975)
  • Deuxième Partie
  • Le prononcé des sanctions pénales
  • Troisième Partie
  • L'exécution des sanctions pénales

L'auteur - Pierrette Poncela

Pierrette Poncela est professeure de droit pénal à l’université de Paris-X-Nanterre. Elle a notamment publié Au nom de l’ordre, une histoire politique du code pénal, Réformer le code pénal : où est passé l’architecte ? (avec P. Lascoumes) et Droit de la peine.

Autres livres de Pierrette Poncela

Sommaire

Abréviations, 27Avant-propos, 29CHAPITRE INTRODUCTIF. — Droit, sanction et peine, 31  1 / Le droit de la peine et les autres disciplines, 31  2 / Droit de la peine, pénologie, science pénitentiaire, 32  3 / Droit, sanction et droit de la peine, 33     1. Droit et sanction, 34     2. Sanction et peine, 36  4 / Les sources textuelles du droit de la peine, 37     1. Les principes fondamentaux, 37      A / Le principe de la légalité, 37      B / Le principe de juste mesure, 38      C / Les principes d'égalité et de personnalité, 38      D / Les principes fondamentaux dans les codes pénaux, 39     2. Les conventions internationales, 40      A / La Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948), 40      B / Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966), 40      C / La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950), 40     3. La législation française, 41 Bibliographie et état des questions, 42    PREMIÈRE PARTIE        PHILOSOPHIE ET HISTOIRE DE LA PEINECHAPITRE 1. — Fragments philosophiques sur la peine, 47  1 / Les principales problématiques de la peine, 47     1. La peine, un thème pour l'histoire de la philosophie, 48     2. La peine, élément d'une théorie générale de l'Etat, 48     3. La peine, instrument de politique pénale, 49     4. La peine, instrument de gouvernement, 50  2 / Les rationalités punitives, 51     1. Une rationalité prospective de la peine, 52      A / L'utilitarisme, 53            B / Une peine économique, 54            C / Une pénalité de la représentation, 55      D / Une peine éducative, 55      E / Une peine individualisée, 56      F / Les mesures de défense sociale, 56      G / Le traitement du délinquant, 57     2. Une rationalité restitutive de la peine, 58      A / Le « juste-dû 7; : une peine méritée et proportionnée, 58      B / Equivalence et systèmes vindicatoires, 60      C / Symbolique et expiation, 61            D / L'impossible équivalence, 62      E / A la recherche du symbolisme de la peine, 62      F / Réparation et rétribution, 64 Bibliographie et état des questions, 65CHAPITRE 2. — Formation et transformations des peines (1791-1975), 71  1 / Les grandes lignes d'évolution des formes de peine, 72     1. Le rejet des supplices et des peines corporelles, 72     2. La question récurrente de l'abolition de la peine de mort, 73     3. Les peines coloniales, 74     4. Formation et dépérissement de la pénalité politique, 76     5. La difficile organisation de l'exécution de la peine privative de libertés, 79     6. L'individualisation des peines, 81     7. L'accroissement de la gamme des sanctions, 81  2 / Les classifications des peines, 82    1. Les classifications juridiques, 82      A / Le critère de gravité de l'infraction commise, 82      B / Le critère d'ordre dans le prononcé, 83      C / Le critère de l'auteur de l'infraction, 84      D / Le critère de la nature de l'infraction, 84     2. Les classifications doctrinales, 84      A / Le critère du but poursuivi : peines et mesures de sûreté, 85      B / Le critère de l'objet de la peine, 86  3 / Le catalogue des peines, en France (1791-1975), 87     1. La peine de mort, 87     2. Les fers ou travaux forcés, 89     3. La prison pénale, 91     4. L'amende, 92     5. La dégradation civique, 92     6. La déportation, 93     7. Le bannissement, 94     8. La confiscation générale, 95     9. Les sursis, 95    10. Les peines secondaires, 96      A / L'exposition publique, 96      B / Le carcan, 97      C / La marque ou flétrissure, 97      D / L'amputation du poing droit, 97      E / L'interdiction légale, 97      F / Les interdictions et déchéances des droits civils, civiques et de famille, 98@P 8 BIS G / La surveillance de Haute Police et l'interdiction de séjour
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Pierrette Poncela
Parution 01/05/2001 01/01/2001
Nb. de pages 479 479
Format 15 x 21,8 -
Couverture Broché -
Poids 499g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782130516576 9782130723691
9782130686194

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