Droit de la famille- hors série novembre 2001 - Le couple en 200 décisions

De 1996 à 2001, une sélection pertinente de jurisprudence et de commentaires

152 pages, parution le 05/12/2001

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Résumé

Un bilan de 6 années de jurisprudence relative au mariage, au concubinage, au Pacs ou encore au divorce

Le droit de la famille ou plus précisément le droit du couple constitue une matière vivante animée d'un constant mouvement. Ce mouvement est le fait de la loi, tout d'abord. Les dernières années ont été fécondes en innovations légales : inscription d'une définition du concubinage dans le Code civil, création du pacte civil de solidarité ou encore réforme de la prestation compensatoire. Il est aussi le fait de la jurisprudence. De grands arrêts de la Cour de cassation ont dessiné de nouveaux contours à la matière tandis que les juridictions du fond multipliaient innovations et audaces.
Cet ouvrage, élaboré à partir d'une sélection des décisions commentées dans la Revue Droit de /a famille, a pour objet de réaliser une mise en perspective jurisprudentielle et doctrinale des profondes évolutions que connut le droit du couple au cours des six premières années de cette Revue.
L'étude, renforcée par une série de tables, alphabétique, analytique et chronologique, permet un accès direct aux documents.
Aux praticiens, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire composée de larges extraits de décisions, assorties des observations d'un spécialiste.
Aux universitaires, enseignants, étudiants, l'ouvrage propose en outre un recueil pédagogique, à la fois support d'enseignement et d'apprentissage, profitable aux exercices tant d'analyse que de synthèse.

Sommaire

I-LE COUPLE DE CONCUBINS

Chapitre 1 - définition du concubinage
Chapitre 2 - effets du concubinage
Chapitre 3 - fin du concubinage

II - LE COUPLE DE PARTENAIRES

Chapitre 1- la forme
Chapitre 2 - le fond

III -LE COUPLE MARIÉ

Chapitre 1 - préparation du mariage
Chapitre 2 - formation du mariage
Chapitre 3 - vie en mariage

IV -LE COUPLE DIVORCÉ

Chapitre 1 - le divorce - les causes
Section 2 - conditions de fond
Chapitre 2 - la procédure de divorce
Chapitre 3 - les conséquences du divorce

Daniel Buren, mot à mot

Familles. Permanence et métamorphoses

Architecture studio

Structuration et management des organisations

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