Droit de l'urbanisme

François Priet, Henri Jacquot

820 pages, parution le 30/09/2001 (4^eme édition)

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Résumé

Cette 4e édition du précis rend compte du nouveau droit de l'urbanisme tel qu'il se présente après l'importante réforme réalisée par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et ses décrets d'application. Les modifications concernent presque tous les chapitres du code de l'urbanisme et ceux relatifs à la planification urbaine ont même été complètement refondus. L'ouvrage s'efforce de mettre en perspective ces évolutions. Il prend également en compte celles résultant notamment des réformes réalisées par les lois du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. Il devrait être utile aux étudiants qui vont devoir se familiariser avec le nouveau droit de l'urbanisme et aux praticiens qui commencent à l'appliquer. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, un index alphabétique le rendent d'un maniement facile.

Sommaire

LA PLANIFICATION ET LA RÉGLEMENTATION DE L'OCCUPATION DE L'ESPACE.

Le système général de planification et de réglementation de l'occupation de l'espace.
La planification stratégique.
Les règles d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, cartes communales, règles générales de l'urbanisme).
Les procédures et les règles particulières.

L'AMÉNAGEMENT URBAIN.

L'acquisition de la maîtrise foncière : les droits de préemption et les droits de délaissement.
Le financement de l'aménagement urbain : la contribution des constructeurs.
Les lotissements.
Les zones d'aménagement concerté.
Les procédures spéciales d'aménagement urbain.

LES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DES SOLS.

Le certificat d'urbanisme.
Le permis de construire et la déclaration de travaux.
Les autorisations et les déclarations spéciales d'occupation des sols.

LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME.

Le contentieux administratif.
Le contentieux judiciaire

L'auteur - François Priet

François Priet est professeur de droit public à l'université d'Orléans, et directeur honoraire du GRIDAUH.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	François Priet, Henri Jacquot
Parution	30/09/2001
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	820
Couverture	Broché
Poids	670g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247043392