Droit civil

Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.

Sommaire

Le droit commun des régimes matrimoniaux

• Le régime primaire
  
  • Les règles assurant l'interdépendance des époux
    
  • Les règles assurant l'indépendance des époux
    
  • Les mesures de pévention ou de résolution des crises conjugales
• La détermination du régime matrimonial
  
  • Détermination du régime matrimonial en présence d'un élément d'extraneité
    
  • Détermination du régime matrimonial en l'absence d'un élément d'extraneité
    
  • L'hypothèque légale des époux

Le régime légal

• Composition des masses - l'actif
  
  • L'actif commun
    
  • L'actif propre
    
  • L'actif controversé
    
• Le passif
  
  • Dettes ordinaires nées en cours d'union
    
  • Dettes ménagères ou alimentaires
    
  • Dettes présentes le jour du mariage ou grevant les successions et libéralités
• La gestion des biens
  • Gestion des biens communs
    
  • Gestion des biens propres
    
• Dissolution et liquidation de la communauté
  
  • La dissolution et les suites
    
  • La liquidation
    

Les régimes conventionnels

• Le contrat de mariage
  
• La communauté conventionnelle
  
  • Clauses relatives à la composition de la communauté
    
  • Clauses modifiant la gestion des biens
    
  • Clauses relatives au partage et à la liquidation de la communauté
    
• La séparation de biens
  
  • Composition des patrimoines
    
  • Gestion des biens
    
  • Liquidation du régime
    
  • Adjonction d'une société d'acquêts
    
• La participation aux acquêts
  
  • Fonctionnement
  • Dissolution et liquidation

Index

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