Droit civil 2004 - Etudes

Lexique des termes juridiques - Code civil - Droit civil

Collectif Dalloz

2834 pages, parution le 04/09/2003

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Résumé

Code Dalloz Etudes droit civil - Les indispensables pour préparer vos TD et examens

Le pack contient :

un CD-Rom : Droit civil 2004
Introduction au droit - Personnes - Famille - Biens. Contient le code civil 2004, le lexique des termes juridiques et 26 dossiers thématiques
Lexique des termes juridiques - 14e édition
Code civil - 103e édition, 2004

Au sommaire

Lexique des termes juridiques

Tous les champs du droit sont envisagés:

Pour le droit privé, sont définies les grandes notions du droit civil, de la procédure civile, du droit commercial, du droit pénal et de la procédure pénale, du droit du travail et de la sécurité sociale, du droit rural et du droit international privé.
Pour le droit public, sont définies les notions de droit administratif et droit financier, du droit constitutionnel et droit international public, du droit européen.

Code civil

Les personnes
Des biens et des différentes modifications de la propriété
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Dispositions applicables à Mayotte

L'auteur - Collectif Dalloz

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Sommaire

- Introduction au droit
Le droit/ La doctrine/ La jurisprudence/ La loi, hiérarchie des normes / Application de la loi dans le temps/ Conflits de loi dans l'espace / La preuve
- Famille-Personnes
Le corps humain/ Le patronyme/ PACS et concubinage/ Les fiançailles, le mariage/ Le divorce/ La filiation
- Biens - Propriété
Le droit de propriété/ Usufruit/Servitudes/ La possession

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