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Droit administratif général
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit administratif général

Droit administratif général

Tome 1

René Chapus

1369 pages, parution le 21/08/2000 (13eme édition)

Résumé

Sommaire

LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF.

  • La constitution et la jurisprudence constitutionnelle.
  • Les lois et règlements administratifs.
  • La jurisprudence administrative.
  • Les conventions internationales.


L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

  • Personnes de droit public et organismes de droit privé.
  • Les structures administratives.
  • Déconcentration et décentralisation.
  • Les institutions d'accompagnement de l'administration active.


L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE.

  • Les actes.
  • Les services publics.
  • Le pouvoir réglementaire.
  • La police administrative.

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE.
  • L'ordre juridictionnel administratif.
  • La compétence de la juridiction administrative à l'égard du contentieux de l'administration.
  • Le sort des litiges étrangers au contentieux de l'administration.
  • Les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence.

LE REGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS.
  • Le principe de légalité.
  • Le régime des décisions.
  • Le régime des contrats.
  • Les quasi-contrats.


LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

  • Les règles de portée générale.
  • La responsabilité pour faute.
  • Les responsabilités sans faute.
  • La responsabilité des agents publics et ses rapports avec celle de l'administration.

L'auteur - René Chapus

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) René Chapus
Parution 21/08/2000
Édition  13eme édition
Nb. de pages 1369
Format 16 x 21
Couverture Broché
Poids 1230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707611512

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