Droit a l'independance

Frédéric Bérard

Parution le 20/08/2015

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Résumé

Le droit l'autodtermination est-il synonyme de droit la scession? Le Qubec peut-il unilatralement faire scession du Canada? Quelles pourraient tre les modalits d'un rfrendum sur l'indpendance? Le droit international a-t-il prsance sur le droit interne? Vingt ans aprs notre dernire aventure rfrendaire, quel est l'tat des lieux en matire de droit l'indpendance? En 1998, tait rendue l'une des dcisions les plus marquantes de la Cour suprme du Canada: le Renvoi relatif la scession du Qubec. l'poque, cette dcision dclencha une vritable controverse, mais une chose est certaine: le Renvoi de 1998 demeure pertinent, d'autant qu'on en trouve dornavant de nombreux chos sur le plan international. En effet, douze ans plus tard, la Cour internationale de justice de La Haye s'est rfre au Renvoi canadien dans le cadre de son avis consultatif sur la dclaration d'indpendance du Kosovo. Aussi, en septembre 2014, le peuple cossais s'est prononc sur son avenir la suite d'un accord ngoci entre Londres et dimbourg qui, non seulement s'inspirait de l'exprience qubcoise, mais pourra son tour devenir un exemple utile au pays. Cela dit, plus encore que son influence l'tranger, c'est la perspective nationale de cette dcision historique qui est la motivation premire de cet essai, et ce, pour favoriser une meilleure comprhension des motifs de la Cour et des enseignements qui en dcoulent. Nous invitons ceux et celles qui seront appels analyser ces enjeux dans le futur dvelopper leur propre comprhension de l'Avis de 1998, au-del des nombreux discours tenus depuis plus de quinze ans par les camps opposs, souverainiste et fdraliste.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Xyz
Auteur(s)	Frédéric Bérard
Parution	20/08/2015	27/08/2015
Nb. de pages	-	274
Poids	601g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782892619423	9782892619447 9782892619430