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Droit
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit

Droit

BTS/DUT tertiaires

Marcel Fontaine, Robert Cavalerie

157 pages, parution le 27/08/2002

Résumé

Ce Plein Pot couvre l'ensemble du programme de droit des BTS tertiaires. Vous y trouverez :

  • des synthèses de cours, brèves, complètes, structurées ;
  • des entraînements corrigés, destinés au contrôle ainsi qu'à l'approfondissement des connaissances et des compétences méthodologiques exigées à l'examen.
Vous utiliserez ce Plein Pot :
  • en cours d'année pour tester l'avancement de vos connaissances ;
  • à l'approche de l'examen comme outil privilégié de révision.

Sommaire
  1. La notion de droit
  2. Les libertés publiques et l'ordre public
  3. Les pouvoirs économiques publics et privés
  4. L'organisation judiciaire
  5. Les sources du droit
  6. Les actes et les faits juridiques - notion et preuve
  7. Obligations et contrats - concept, typologie
  8. Conditions de validité et nullité du contrat
  9. L'exécution du contrat
  10. L'inexécution du contrat
  11. La responsabilité délictuelle
  12. L'entreprise - notion juridique - classification
  13. L'entreprise commerciale : critères de commercialité et régime juridique
  14. Les obligations professionnelles du commerçant
  15. L'entreprise sociétaire : contrat de société et personnalité morale
  16. Responsabilité des associés, pouvoir et contrôle dans les sociétés
  17. L'entreprise individuelle sociétaire : l'EURL
  18. Le choix de la forme juridique de l'entreprise
  19. Les techniques juridiques de coopération interentreprises
  20. Les propriétés incorporelles (droits intellectuels)
  21. Le contrat de travail
  22. Les pouvoirs de l'employeur
  23. Les conditions de travail : durée du travail, repos et congés
  24. Le salaire
  25. Les événements susceptibles d'affecter la relation de travail
  26. La rupture du contrat de travail
  27. Les conflits individuels du travail Le Conseil de prud'hommes
  28. Les syndicats
  29. Les délégués du personnel et le comité d'entreprise
  30. La négociation collective
  31. Les conflits collectifs du travail
  32. La protection du consommateur lors de la formation du contrat
  33. La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat
  34. La protection de l'acheteur à crédit
  35. La concurrence

L'auteur - Marcel Fontaine

Marcel Fontaine, professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain.

L'auteur - Robert Cavalerie

Robert Cavalerie, agrégé d'économie et gestion et diplômé d'études approfondies en droit, a enseigné en classe préparatoire au DECF.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Foucher
Auteur(s) Marcel Fontaine, Robert Cavalerie
Parution 27/08/2002
Nb. de pages 157
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 211g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782216091287

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