Domaine public, secrets révélés !

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Sebastien Bourbon - Collection Classique

38 pages, parution le 15/11/2013

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Résumé

Le domaine public est un vaste ensemble de matériel qui comprend des livres, photos, musiques et informations disponibles pour le grand public que vous avez le droit d'utiliser et de republier gratuitement. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (oeuvres, inventions...) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. Ce qui signifie que tout cela est normalement protégée par les lois de copyright, mais la protection du copyright n'est pas éternelle. Donc lorsque la propriété intellectuelle n'est plus couverte par les lois de copyright, l'oeuvre en question appartient au domaine public.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Edilivre - Aparis
Auteur(s)	Sebastien Bourbon
Collection	Classique
Parution	15/11/2013
Nb. de pages	38
Format	13.4 x 20.4
Couverture	Broché
Poids	67g
EAN13	9782332651129