Domaine public, domaine privé

Ce recueil montre la part importante de la jurisprudence en la matière. Le contentieux se déroule tant devant le juge administratif que devant le juge judiciaire, et, le cas échéant, devant le juge constitutionnel, le juge communautaire ou devant le Conseil de la concurrence. Ces dix dernières années ont vu surgir des questions nouvelles comme celle de la conformité du régime de la domanialité publique avec celui de la copropriété, celle de l'application du droit de la concurrence à la gestion du domaine public ou encore celle des titres d'occupation du domaine public constitutifs de droits réels.

Collectivités territoriales, administrations, notaires et avocats utiliseront avec profit ce recueil précis et très accessible par son plan thématique et alphabétique.

Sommaire

• Accessoire (d'une dépendance du domaine public)
• Acquisition de biens domaniaux
• Affectation
• Aisances de voirie
• Aliénation de biens domaniaux (domaine privé)
• Alignement
• Bail emphytéotique
• Circulation sur le domaine public routier
• Communaux (biens)
• Concessions funéraires
• Concurrence
• Contentieux domanial
• Contraventions de voirie
• Critères du domaine public
• Délégation de service public
• Délimitation
• Domaine public maritime
• Domaine public mobilier
• Dommages causés par le domaine (public ou privé)
• Dommages causés à des biens domaniaux
• Gestion domaniale
• Imprescriptibilité du domaine public
• Inaliénabilité du domaine public
• Incorporation au domaine public
• Insaisissabilité
• Liberté du commerce et de l'industrie
• Liberté d'utilisation du domaine public
• Occupation privative du domaine
• Occupant sans titre du domaine public
• Polices administratives exercées sur le domaine
• Police de la conservation du domaine public
• Propriété
• Protection du domaine public
• Redevance d'occupation ou d'utilisation
• Servitudes
• Sortie du domaine public
• Redevance d'occupation ou d'utilisation
• Servitudes
• Sortie du domaine public
• Stationnement
• Travaux publics et ouvrages publics
• Utilisations professionnelles du domaine public
• Voirie routière