Divorce - Séparation de corps
Réforme 2021 - Formalités simplifiées - Allègement de la procédure - Réduction des délais - Apaisement des séparations
Lucie Guchet - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir.
Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l'intervention d'un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne, cette fois-ci, les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.
Procédure simplifiée, délais raccourcis... le législateur oeuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants.
Applicables à partir du 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser de nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures. Explications.
Causes - Procédures - Conséquences - Pensions alimentaires
L'auteur - Lucie Guchet
Lucie Guchet, juriste de formation, a déjà écrit aux Editions du Puits Fleuri : Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôtures,Comment faire un testament ou une donation, Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, Le bruit : comment y faire face, Divorce - Séparation de corps : la nouvelle réglementation.
Autres livres de Lucie Guchet
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Lucie Guchet |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 30/09/2021 |
| Nb. de pages | 212 |
| Format | 13,5 x 18,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 244g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867396922 |
| ISBN13 | 978-2-86739-692-2 |
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