Dissertation sur les coutumes générales anciennes et nouvelles du duché de lorraine

Donations entre vifs, simples, mutuelles et à cause de noces

François-Xavier Breyé - Collection Sciences sociales

388 pages, parution le 01/04/2021

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Résumé

Dissertation sur le titre X. des coutumes générales anciennes et nouvelles du duché de Lorraine . Des donations entre vifs, simples, mutuelles, & à cause de noces
Date de l'édition originale : 1725

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

SOMMAIRES DES CHAPITRES.

CHAP. I. Ce que c'est que Donation entre vifs; combien de fortes il y en a, et leurs différences,	page 1
CHAP. II. Des personnes qui peuvent donner,	20
CH. III. Des personnes à qui l'on peut donner,	105
CH. IV. Quels biens on peut donner,	135
CHAP. V. Des formalitez qui doivent s'observer dans les Donations entre vifs,	178
CH. VI. De quelle nature sont les biens donnez; et s'ils sont propres ou acquêts aux Donataires,	207
CH. VII. Des causes qui peuvent donner lieu à la révocation des Donations entre-vifs,	216
Fin de la Table des Chapitres.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François-Xavier Breyé
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2021
Nb. de pages	388
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	533g
EAN13	9782329600512