Dissertation sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués

Et vendus révolutionnairement, indemnisés par la loi du 27 avril dernier peuvent être tenus...

Henri Jean Baptiste Dard - Collection Philosophie

66 pages, parution le 01/05/2013

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Résumé

Dissertation sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus révolutionnairement, indemnisés par la loi du 27 avril dernier peuvent être tenus de supporter la déduction des intérêts des dettes par eux contractées avant la confiscation et courus depuis cette époque lorsque ces intérêts ont été payés par l'État en même temps que le capital desdites dettes , par M. Dard,... Date de l'édition originale : 1826. Sujet de l'ouvrage : France -- 1824-1830 (Charles X). Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Henri Jean Baptiste Dard

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Jean Baptiste Dard
Collection	Philosophie
Parution	01/05/2013
Nb. de pages	66
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	110g
EAN13	9782012796195