Dirigeant de société

Statut juridique, social & fiscal

Fabrice François, Isabelle Maigret, Ambroise Marlange

308 pages, parution le 14/03/2003

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Résumé

Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise.

Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance... mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui.

Quel que soit son titre (directeur général, président du conseil d'administration, administrateur, gérant...), il doit également - exercice souvent plus difficile encore - savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? quelle retraite ? quelle rémunération ? quel statut ?

Précieux conseiller, ce guide de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux modèles, il passe en revue la vie de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent lier un dirigeant à sa société.

À jour de la loi Houillon du 29 octobre 2002 et de la loi de Finances pour 2003.

Au sommaire

Que veut dire être dirigeant de société commerciale ?

Partie I. Accès aux fonctions

Conditions d'accès
Nomination et formalités
Durée et renouvellement

Partie II. Statut du dirigeant

Cumul du mandat social et d'un contrat de travail
Revenus : régime juridique
Revenus : régime fiscal
Options de souscription ou d'achat d'actions
Statut social
Assurance chômage
Retraite complémentaire

Partie III. Opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société

Conventions interdites et réglementées
Opérations en compte courant
Opérations immobilières
Propriété intellectuelle : droits d'auteur, marques et brevets . Nom patronymique
Cautionnement des dettes de la société par son dirigeant

Partie IV. Exercice des fonctions

Pouvoirs
Délégations de pouvoirs
Responsabilité civile . Assurance
Responsabilité pénale
Responsabilité fiscale
Responsabilité du dirigeant de la société en difficulté

Partie V. Cessation des fonctions

Démission . Révocation
Indemnités de départ
Conséquences pour le dirigeant : non-concurrence, sort des contrats avec la société, cession des droits sociaux
Documents de travail
Récapitulatifs
Formules types
Textes législatifs et réglementaires
Sources d'information

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Fabrice François, Isabelle Maigret, Ambroise Marlange
Parution	14/03/2003
Nb. de pages	308
Format	19,7 x 24,8
Couverture	Broché
Poids	628g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247049974
ISBN13	978-2-247-04997-4