Dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ?
Sous la direction de françois lichère, laurence potvin-solis et de arnaud raynou
Potvin-Solis L. Lichère F. - Collection Droit & justice
244 pages, parution le 06/04/2004
Résumé
La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois "Le dialogue des juges". La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroule comme un dialogue confiant de juridiction à juridiction. Le Conseil d'Etat de France, à l'initiative de M. Bruno Genevois, tente de favoriser des rapprochements entre jurisprudences administrative et européenne. Mais force est de constater que le dialogue des juges ne constitue ni une règle ou un principe juridique, ni un objectif législatif et encore moins constitutionnel, ni une notion jurisprudentielle. Le colloque dont l'ouvrage reproduit les actes aborde les multiples questions concernant ce difficile dialogue.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Anthémis |
| Auteur(s) | Potvin-Solis L. Lichère F. |
| Collection | Droit & justice |
| Parution | 06/04/2004 |
| Nb. de pages | 244 |
| Format | 15.1 x 21.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 330g |
| EAN13 | 9782802718468 |
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