Des voituriers par terre, par eau et par chemin de fer

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Des voituriers par terre, par eau et par chemin de fer

Ou traité théorique et pratique des transports

Auguste Galopin - Collection Sciences

438 pages, parution le 01/02/2021

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QUANTITÉ

Résumé

Des voituriers par terre, par eau et par chemin de fer, ou Traité théorique et pratique des transports / par Auguste Galopin,...
Date de l'édition originale : 1866

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

INTRODUCTION

Numéros		Pages
1.	Insuffisance de la législation concernant les transports	7
2.	Plan et division de l'ouvrage	9

CHAPITRE PREMIER.

NATURE, - FORMATION, - PREUVE DU CONTRAT DE TRANSPORT.

3.	Ce qu'on entend par transports et par voituriers. - Diverses espèces de transports. - Diverses classes de voituriers	11
4.	Nature du contrat de transport, ses principaux caractères	14
5.	Comment se forme ce contrat. - Remise de la chose à transporter	16
6.	Caractère et effets de la convention qui précède la remise de la chose	17
7.	Quand et comment la remise de la chose à transporter doit être réputée effectuée	19
8.	Ce qu'il faut entendre par préposé au point de vue de la remise de la chose et de la formation du contrat	21
9.	Comment se prouve l'existence du contrat. - A qui incombe la preuve de la remise de la chose à transporter	24
10.	Divers modes de preuves. - Contrat commercial. - Contrat civil	25
11.	Suite. - Hypothèses diverses	27
12.	La preuve testimoniale est-elle admissible contre les énonciations de l'écrit qui constate la remise de la chose?	32

CHAPITRE DEUXIÈME.

EFFETS DU CONTRAT DE TRANSPORT. - OBLIGATIONS QUI EN DÉRIVENT. - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU VOITURIER.

13.	Obligations qui dérivent du contrat de transport	35
14.	Obligation du voiturier de veiller à la conservation de la chose	36
15.	Responsabilité du voiturier. - Vol	37
16.	Ce qu'on entend par cas fortuit et par force majeure	38
17.	A qui incombe la preuve de la force majeure	41
18.	Cas où la force majeure ne dégage pas la responsabilité du voiturier	43
19.	Le voiturier peut-il valablement stipuler qu'il ne répondra pas de la perte ou de la détérioration?	46
20.	Peut-on à l'inverse stipuler que le voiturier répondra même de la force majeure?	48
21.	Quand et comment la force majeure doit-elle être prouvée?	48
22.	Du vice propre de la chose	50
23.	A qui incombe la preuve	52
24.	Exemples de marchandises perdues ou détériorées par leur vice propre	52
25.	Résumé. - Transition	53

CHAPITRE TROISIÈME.

INEXÉCUTION DU CONTRAT DE LA PART DU VOITURIER. - PERTE. - AVARIES. - RETARD. - ACCIDENTS ÉPROUVÉS PAR LES VOYAGEURS.

26.	Inexécution du contrat de transport, par perte, par avarie, retard. - Ce qu'on entend par ces mots	55
27.	DE LA PERTE. - Étendue de la responsabilité	56
28.	Justification de la valeur de l'objet perdu	58
29.	Argent et valeurs. - Le voiturier en répond même en l'absence d'une déclaration des sommes ou valeurs	60
30.	Suite. - Réfutation de l'opinion contraire de MM. Van Huffel, Duverdy et autres auteurs	62
31.	Suite. - Examen de la doctrine	66
32.	Suite. - Conclusion conforme à la jurisprudence	70
33.	Le voiturier répond de la perte, malgré le défaut d'enregistrement de l'objet. - Réfutation de l'opinion contraire de MM. Troplong et Duverdy	71
34.	Suite. - Examen de la jurisprudence sur cette question	75
35.	Résumé et conclusion	78
36.	Le voiturier répond même des objets dont le voyageur ne se dessaisit pas	79
37.	Il répond de toute la valeur de l'objet, dans tous les cas où il ne justifie pas que la perte est le résultat de la force majeure ou du vice propre	80
38.	Cette responsabilité n'est pas limitée à la valeur réelle de l'objet perdu. - Dommages-intérêts	80
39.	DE L'AVARIE. - Principe	82
40.	Les règles du droit maritime ne peuvent être invoquées ici, - même à titre d'analogie	83
41.	Le voiturier peut-il éluder ou restreindre sa responsabilité en cas d'avarie?	84
43.	Distinction. - Mauvais état de la marchandise. - Emballage défectueux	86
43.	Doctrine et jurisprudence sur ce point	89
44.	Réfutation du système de M. Duverdy	91
45	Le voiturier peut procéder à la vérification des marchandises	92
46.	Quelle est l'indemnité due en cas d'avarie?	93
47.	Du laissé pour compte	93
48.	De RETARD. - Quand y a-t-il retard? - Convention quant au délai	95
49.	Délais pour les transports par chemin de fer. - Grande vitesse. - Petite vitesse	96
50.	Suite. - Délai pour mettre à la disposition du destinataire les marchandises transportées à grande ou petite vitesse	100
51.	Abréviation ou augmentation des délais réglementaires	102
52.	Supputation des délais	105
53.	Le voiturier ne peut se soustraire à la responsabilité du retard	106
54.	Indemnité pour le retard ordinaire	108
55.	Cette indemnité est acquise en dehors de toute justification de préjudice	110
56.	Dommages-intérêts en cas de préjudice	111
57.	Du laissé pour compte en cas de retard	114
58.	Responsabilité en matière de transport des voyageurs. - Accidents. - Retard	116
59.	Nature de l'action. - Conséquences	117

CHAPITRE QUATRIÈME.

EFFETS DU CONTRAT DE TRANSPORT (suite). - OBLIGATIONS DE LA PARTIE POUR QUI EST EFFECTUÉ LE TRANSPORT.

60.	Obligation de payer le prix au voiturier. - Comment est fixé ce prix	120
61.	Chemins de fer. - Tarifs fixant le prix du transport	121
62.	Calcul du prix d'après les tarifs	122
63.	Groupage des petits colis. - Groupage à couvert	124
64.	Groupage à découvert	128
65.	Solution des questions de groupage par le nouveau caspaner des charges	131
66.	Des tarifs spéciaux	132
67.	Des tarifs différentiels	134
68.	Des tarifs d'abonnement	136
69.	Transition	136
70.	Qui doit payer le prix?	137
71.	Frais et dépenses accessoires occasionnés par le transport	138
72.	Pertes éprouvées par le voiturier à l'occasion du transport	139
73.	Intérêts des avances faites par le voiturier. - Point de départ	139

CHAPITRE CINQUIÈME.

INEXÉCUTION DU CONTRAT DE LA PART DE L'EXPÉDITEUR OU DU DESTINATAIRE. - DROITS DU VOITURIER. - PRIVILÈGE.

74.	Droits du voiturier, à défaut de payement du prix	141
75.	Privilège du voiturier. - Son étendue	142
76.	Il appartient à toute espèce de voituriers	142
77.	Il garantit même les frais et dépenses accessoires	143
78.	Mais il ne garantit pas les frais de transports antérieurs	143
79.	Suite. - Réfutation du système de M. Duverdy	146
80.	Le privilège est subordonné à la possession, par le voiturier, de la chose transportée	148
81.	Réfutation du système contraire	149
82.	Suite. - Doctrine et jurisprudence	152
83.	Il faut que le dessaisissement du voiturier soit volontaire et définitif	153
84.	Du rang à assigner au privilège du voiturier	154
85.	Suite et conclusion	156
86.	Vente des objets transportés	157
87.	Action en payement indépendante du privilège	158

CHAPITRE SIXIÈME.

COMMENT PREND FIN LE CONTRAT DE TRANSPORT.

88.	Fin du contrat de transport. - Est-il utile de parler avec certains auteurs de la rupture du voyage?	159
89.	Remise de la chose et payement du prix. - Transport des voyageurs	162
90.	Transport des choses. - Remise des objets voiturés	162
91.	Remise à domicile. - Camionnage. - Droit du destinataire	164
92.	Suite	170
93.	Du cas où le destinataire ne peut être trouvé	171
94.	Droit du destinataire de vérifier les caisses et colis à l'intérieur, avant de les recevoir	173
95.	Du payement du prix du transport	176
96.	Objets non réclamés. - Vente au profit de l'État	177
97.	Droits des propriétaires sur le prix de la vente	179
98.	Droits des voituriers sur ce même prix	180

CHAPITRE SEPTIÈME.

DE L'EXERCICE DES ACTIONS DÉRIVANT DU CONTRAT DE TRANSPORT. - DÉCHÉANCE. - PRESCRIPTION.

99.	Déchéance et prescription de l'action en responsabilité contre le voiturier. - La déchéance peut être opposée au destinataire non commerçant	183
100.	Il en est de même de la prescription	184
101.	De la DÉCHÉANCE. - Deux conditions pour la déchéance - Leur concours est indispensable	185
102.	Cas où le prix a été payé à l'avance	188
103.	La déchéance ne peut être encourue en cas de fraude	188
104.	De même lorsque la vérification des objets transportés a été rendue impossible ou entravée par le fait du voiturier	189
105.	De même encore s'il a été fait des réserves lors de la réception des marchandises ou du payement du prix	191
106.	Quid du cas où la réception porte sur des marchandises substituées à celles qui devaient être remises?	192
107.	DE LA PRESCRIPTION. - Exception en cas de fraude ou d'infidélité	193
108.	Quelles hypothèses peuvent être assimilées à celle de la perte des marchandises	194
109.	L'article 108 s'applique-t-il au cas de défaut d'envoi?	194
110.	S'applique-t-il au cas de retard?	196
111.	Durée de la prescription si la chose a, par erreur, été transportée à l'étranger	197
112.	L'article 108 ne s'applique pas en cas de mandat donné à un voiturier d'opérer un recouvrement	198
113.	Point de départ de la prescription	198
114.	Cas où il n'a pas été stipulé de délai pour effectuer le transport	199
115.	Exercice de l'action en payement	200
116.	Le destinataire doit ne payer que contre remise de la lettre de voiture	201

CHAPITRE HUITIÈME.

DES AUXILIAIRES DU TRANSPORT.

117.	Du cas où le transport s'effectue par plusieurs agents	202
118.	DES VOITURIERS INTERMÉDIAIRES	203
119.	L'expéditeur ou le destinataire a une action directe contre tous les agents intermédiaires	205
120.	Point de départ de la prescription à l'encontre du destinataire ou de l'expéditeur	205
121.	Point de départ de la prescription entre les divers voituriers ou commissionnaires	206
122.	Réfutation de l'opinion de M. Duverdy sur cette question	208
123.	Suite. Examen de la jurisprudence	209
124.	Réfutation de l'opinion de M. Bédarrides	212
125.	En quel sens peuvent être exercés les recours des voituriers les uns contre les autres. - Cas où la prescription de l'art. 108 ne peut être invoquée	213
125 bis.	Il doit être statué distinctement sur chaque action en recours	218
126.	Preuve de la perte ou de l'avarie	219
127.	Conclusion. - Réserves et constatations utiles	224
128.	DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT	225
129.	Dispositions du Code de commerce qui les concernent	226
130.	Du privilège écrit dans l'art. 95	227
131.	De la compensation par compte courant entre commissionnaires de transport. - Défaut de recours de l'expéditeur	229
132.	Remboursement des avances faites par le commissionnaire intermédiaire	232

CHAPITRE NEUVIÈME.

DE LA LETTRE DE VOITURE.

133.	Textes relatifs à la lettre de voiture	233
134.	En principe elle ne lie pas le destinataire	235
135.	Elle peut être exigée des compagnies de chemins de fer. - Doit-elle être dressée en double?	235
136.	Signature du commissionnaire ou de l'expéditeur	236
137.	Signature de leurs préposés	236
138.	Les énonciations prescrites par la lettre de voiture ne le sont pas à peine de nullité	238
139.	La lettre de voiture peut être à ordre ou au porteur	239
140.	Elle n'est transmissible par voie d'endossement que si elle est à ordre. - Réfutation de l'opinion contraire	240
141.	L'endossement ne peut produire ses effets que s'il est régulier. - Réfutation du système contraire	244
142.	Les bulletins de chargement ne sont pas transmissibles par endossement	245
143.	Du timbre de la lettre de voiture	247
144.	Les feuilles d'expédition, bulletins de chargement et notes d'expédition sont dispensés du timbre	248
145.	Peine de la contravention	252

CHAPITRE DIXIÈME.

DES PROHIBITIONS ET RESTRICTIONS APPORTÉES AU TRANSPORT DE CERTAINS OBJETS.

146.	Exceptions à la liberté des transports	253
147.	Transport des lettres. - Défense d'immixtion dans ce transport. A quelles personnes elle s'applique	254
148.	A quels écrits ou papiers	257
149.	Exception à la prospanbition générale	258
150.	Sacs de procédure	258
151.	Papiers du voiturier	261
152.	Suite. - Jurisprudence	263
153.	Preuve de l'exception invoquée par le voiturier	265
154.	Droit de perquisition	266
155.	La bonne foi ne peut servir d'excuse	268
156.	Responsabilité des chefs de gare	269
157.	Recours du voiturier contre l'expéditeur	271
158.	TRANSPORT DU GIBIER. - Loi sur la chasse	272
159.	Pénalité. - Excuse. - Recours	273
160.	Excuse admise par un arrêt de la Cour de cassation. - Portée de cet arrêt	273
161.	Responsabilité des agents des compagnies de chemins de fer	276
162.	MARCHANDISES FRAPPÉES DE DROITS DE DOUANE OU D'OCTROI - Contravention. - Déclaration	277
163.	La bonne foi peut-elle servir d'excuse?	278
164.	Les voituriers sont responsables du défaut de déclaration envers l'expéditeur ou le destinataire	280
165.	Si l'expéditeur ou le voyageur accompagne la marchandise, le voiturier cesse-t-il d'être responsable?	281

CHAPITRE ONZIÈME.

CONTENTIEUX. - COMPÉTENCE ET PROCÉDURE.

166.	Devant quels tribunaux se portent les actions qui dérivent du contrat de transport	284
167.	Action en payement. - Compétence ratione materiae	285
168.	Suite. - Compétence ratione loci	286
169.	Application de l'article 420 C. pr. civ.	288
170.	Action en responsabilité. - Compétence ratione materiae	290
171.	Compétence spéciale du juge de paix à l'égard des effets accompagnant le voyageur	291
172.	Que faut-il entendre par ces mots: effets accompagnant le voyageur?	292
173.	L'article 2 de la loi sur les justices de paix s'applique-t-il même en matière commerciale?	295
174.	Compétence ratione loci	303
175.	Résumé. - Devant quel tribunal les compagnies de chemins de fer doivent-elles être assignées?	306
176.	Suite. - Domicile des compagnies de chemins de fer	306
177.	Examen de la jurisprudence	308
178.	Suite. - Siège social des compagnies	310
179.	Succursales des chemins de fer. - Préposés chargés de représenter les compagnies. - Quel tribunal est compétent en pareil cas	313
180.	Compétence pour les actions récursoires des voituriers et agents intermédiaires	316
181.	Application et interprétation des tarifs. - Règles de compétence	317
182.	Modification des tarifs. - Compétence	318
183.	Tarifs illégaux et non obligatoires	319
184.	Convention de transport passée à l'étranger. - Compétence	321
185.	Action en dommages-intérêts pour inexécution de la promesse qui précède la formation du contrat de transport. - Compétence	322
186.	Transport des voyageurs. - Accidents	323
187.	Transports illicites. - Poursuite des contraventions	326
188.	Suite. - Compétence en matière de douanes	326
189.	Contributions indirectes et octrois	327
190.	Procédure. - Pas de règles exceptionnelles	327
191.	Où et en la personne de qui doivent être assignées les compagnies de chemins de fer	328
192.	Suite. - Jurisprudence	330
193.	Formalités à remplir pour la constatation des avaries. (Article 106 C. com.)	332
194.	Experts. - Combien on en doit nommer	332
195.	A qui la requête de l'article 100 doit être adressée	333
196.	Procès-verbal. - Expertise	333
197.	Dépôt ou séquestre	334
198.	L'ordonnance du juge relative à la vente doit-elle être signifiée et le destinataire doit-il avoir été mis en demeure?	334

APPENDICE.

199.

Réglementation des diverses espèces de transports. - Compagnies de chemins de fer. - Voituriers par terre. - Voituriers par eau. - Texte du caspaner général des charges des compagnies de chemins de fer

339

Addition au n° 92

394

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Auguste Galopin
Collection	Sciences
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	438
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	611g
EAN13	9782329570969