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Des relations entre la france et l'italie au point de vue judiciaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Des relations entre la france et l'italie au point de vue judiciaire

Des relations entre la france et l'italie au point de vue judiciaire

M. Dupuy

Parution le 08/12/2016

Résumé

Les récents événements de notre politique étrangère ont mis à l'ordre du jour la question des rapports de la France avec les diverses puissances au point de vue judiciaire. Nous voudrions profiter du moment opportun pour appeler l'attention de notre gouvernement sur une question bien intéressante pour les sujets français qui ont des intérêts engagés en Italie : nous parlons des dispositions qui régissent la mise à exécution en France et en Italie des décisions judiciaires respectivement rendues dans chaque pays.

Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques techniques

  NUMERIQUE
Éditeur(s) Collection XIX
Auteur(s) M. Dupuy
Parution 08/12/2016
Nb. de pages 52
Contenu ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782346129911

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