Des effets des jugements d'adjudication sur saisie immobilière
Bertrand Carves - Collection Sciences sociales
322 pages, parution le 01/09/2020
Résumé
Des effets des jugements d'adjudication sur saisie immobilière / par Bertrand Carves,...
Date de l'édition originale : 1896
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1896
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE
| PAGES | |
| Introduction et Historique | 1 |
| PREMIÈRE PARTIE. - Effets de l'adjudication entre les parties | 27 |
| Chapitre Ier. - Du transfert de la propriété dans l'adjudication sur saisie immobilière | 37 |
| - Section 1. - Transfert de la propriété entre les parties | 38 |
| - Section 2. - Transfert de la propriété à l'égard des tiers | 47 |
| Chapitre II. - A qui incombent les obligations du vendeur dans la vente forcée | 73 |
| Section 1. - Obligation de délivrance | 78 |
| Section 2. - Obligation de garantie | 91 |
| Chapitre III. - Obligations de l'adjudicataire | 141 |
| SECONDE PARTIE. - État de la propriété transmise à l'adjudicataire | 151 |
| TROISIÈME PARTIE. - De la purge opérée par le jugement d'adjudication | 193 |
| Chapitre Ier. - A quel événement est attaché l'effet extinctif de la purge | 201 |
| Chapitre II. - Purge des sûretées réelles et de l'action résolutoire du vendeur | 227 |
| - Section 1. - Purge des hypothèques soumises à inscription | 229 |
| - Section 2. - Purge des privilèges soumis à inscription | 235 |
| - Section 3. - Purge des hypothèques dispensées d'inscription et non inscrites | 242 |
| - Section 4. - Extinction de l'action résolutoire du vendeur | 258 |
| - Section 5. - Effet de l'adjudication sur le droit de rétention | 269 |
| Chapitre III. - Droits qui subsistent au profit des créanciers après l'effet extinctif de l'adjudication sursaisie | 273 |
| Influence de quelques incidents antérieurs au jugement d'adjudication sur les effets de ce jugement | 286 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Bertrand Carves |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/09/2020 |
| Nb. de pages | 322 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 446g |
| EAN13 | 9782329462578 |
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