Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 2
Laurent-Basile Hautefeuille - Collection Sciences sociales
458 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 2 / par L.-B. Hautefeuille...
Date de l'édition originale : 1868
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1868
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Laurent-Basile Hautefeuille
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME DEUXIÈME.
| Pages. | |
| TITRE VII. - DU COMMERCE ET DE LA NAVIGATION EN TEMPS DE GUERRE | 1 |
| CHAPITRE Ier. Du commerce et de la navigation des belligérants pendant la guerre | 2 |
| CHAPITRE II. Du commerce et de la navigation des peuples neutres pendant la guerre | 6 |
| SECTION I. Liberté du commerce et de la navigation des peuples neutres entre eux | 8 |
| SECTION II. Liberté du commerce et de la navigation des peuples neutres avec les belligérants | 12 |
| § I. Principes généraux de cette liberté | 12 |
| § II. Conflit entre les droits des peuples neutres et les droits des belligérants; droit de la nécessité. | 21 |
| § III. Les belligérants peuvent-ils contraindre les neutres à leur vendre certaines denrées? | 43 |
| § IV. Du droit de préemption | 48 |
| § V. Des commerces nouveaux entre les neutres et les belligérants, et notamment du commerce avec les colonies | 51 |
| TITRE VII. - PREMIÈRE RESTRICTION APPORTÉE PAR LA GUERRE A LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES PEUPLES PACIFIQUES. CONTREBANDE DE GUERRE | 65 |
| SECTION I. Origine de la restriction relative à la contrebande de guerre. | 67 |
| SECTION II. Quels sont les objets qui doivent être rangés dans la classe de la contrebande de guerre? | 78 |
| § I. D'après le droit primitif? | 78 |
| § II. D'après le droit secondaire? | 79 |
| § III. De la contrebande de guerre d'après les lois intérieures des nations | 95 |
| § IV. Quels sont les objets de contrebande d'après les publicistes? | 107 |
| § V. Examen et classification des divers objets de contrebande; conclusion | 119 |
| ARTICLE 1. De l'or, de l'argent, du cuivre monnayés ou en masse | 121 |
| ARTICLE 2. Des blés, farines, et autres substances alimentaires | 122 |
| ARTICLE 3. Des toiles et draps grossiers propres à l'habillement des citoyens peu aisés et des soldats | 126 |
| ARTICLE 4. Des bois de construction, fers, chanvres, toiles à voiles, goudron, et autres munitions navales | 127 |
| ARTICLE 5. Des matières premières propres à la fabrication des armes et munitions | 137 |
| ARTICLE 6. Des macspannes à vapeur et de la houille | 141 |
| ARTICLE 7. Des chevaux et mulets | 144 |
| § VI. Conclusion | 147 |
| SECTION III. La prospanbition du commerce de contrebande s'étend-elle jusqu'à la vente des denrées prospanbées, opérée sur le territoire neutre? | 151 |
| SECTION IV. Du transport des soldats, recrues, matelots et autres hommes de guerre, et des dépêches, par les navires neutres | 162 |
| § I. Du transport des soldats, recrues, matelots et autres hommes de guerre | 162 |
| § II. Du transport des dépêches | 170 |
| TITRE IX. - SECONDE RESTRICTION APTORTÉE PAR LA GUERRE A LA LIBERTÉ DU COMMERCE NEUTRE; BLOCUS. | 177 |
| CHAPITRE Ier. Du blocus | 177 |
| SECTION I. Origine du blocus d'après le droit primitif | 177 |
| SECTION II. Du blocus d'après la loi secondaire | 185 |
| SECTION III. Du blocus d'après les lois intérieures | 190 |
| SECTION IV. Du blocus d'après les publicistes | 193 |
| CHAPITRE II. Limites du blocus | 195 |
| SECTION I. Des lieux qui peuvent être bloqués | 195 |
| SECTION II. Limites du blocus quant à sa durée | 199 |
| SECTION III. Limites du blocus dans ses effets | 201 |
| CHAPITRE III. Formalités du blocus | 210 |
| SECTION I. De la notification diplomatique | 210 |
| SECTION II. De la notification spéciale | 212 |
| CHAPITRE IV. Violations du blocus et conséquences qu'elles entraînent | 221 |
| SECTION I. Violations du blocus | 221 |
| SECTION II. Conséquences de la violation du blocus | 224 |
| SECTION III. Des prétendus droits de prévention et de suite | 227 |
| CHAPITRE V. Examen des divers systèmes de blocus fictif | 234 |
| SECTION I. Blocus sur papier ou per notification | 238 |
| SECTION II. Blocus par notoriété publique | 245 |
| SECTION III. Blocus par croisière | 248 |
| CHAPITRE VI. Navires neutres dans le port attaqué au moment du bombardement ou de la prise par l'ennemi | 252 |
| § I. Navires neutres dans le port attaqué, au moment du bombardement | 252 |
| § II. Navires neutres dans un port au moment de la prise par l'ennemi | 255 |
| CHAPITRE VII. Du prétendu blocus pacifique | 259 |
| TITRE X. -TRANSPORT DES PROPRIÉTÉS DES BELLIGÉRANTS PAR LES NAVIRES NEUTRES, ET DES PROPRIÉTÉS NEUTRES PAR LES NAVIRES BELLIGÉRANTS | 275 |
| CHAPITRE Ier. Transport des propriétés de l'un des belligérants par les navires neutres | 277 |
| SECTION I Examen de la question d'après le droit primitif | 277 |
| SECTION II. Examen de la question d'après le droit secondaire | 293 |
| SECTION III. Examen des lois intérieures des nations | 311 |
| SECTION IV. Examen de l'opinion des auteurs sur la question | 347 |
| SECTION V. Résumé et conclusion | 387 |
| CHAPITRE II. Des marchandises du crû ou de fabrique de l'ennemi chargées sur les navires neutres, et des navires neutres eux-mêmes | 390 |
| SECTION I. Des marchandises du crû ou de la fabrique de l'ennemi chargées sur les navires neutres | 390 |
| SECTION II. Des navires neutres portant des marchandises ennemies | 395 |
| CHAPITRE III. Propriétés neutres à bord des navires ennemis | 404 |
| SECTION I. Examen de la question d'après le droit primitif | 404 |
| SECTION II. Examen de la question d'après le droit secondaire | 406 |
| SECTION III. Lois intérieures des États | 412 |
| SECTION IV. Opinions des publicistes | 416 |
| SECTION V. Discussion | 421 |
| SECTION VI. Conclusion | 437 |
| FIN DE LA TABLE DU TOME DEUXIÈME. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Laurent-Basile Hautefeuille |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 458 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 627g |
| EAN13 | 9782329425283 |
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