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Dénonciation de déni de justice et récusation, contre la cour impériale de paris
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Dénonciation de déni de justice et récusation, contre la cour impériale de paris

Dénonciation de déni de justice et récusation, contre la cour impériale de paris

, à s. e. le cte regnaud de saint-jean d'angély, procureur général de la haute cour impériale...

Jean Baptiste Selves - Collection Littératures

214 pages, parution le 01/07/2013

Résumé

Dénonciation de déni de justice et récusation, par M. et Mme Selves, contre la Cour impériale de Paris, à S. E. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, procureur général de la Haute Cour impériale, et à MM. tenant la Cour de cassation. [Signé : Selves et Romet.]
Date de l'édition originale : 1812

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Jean Baptiste Selves

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jean Baptiste Selves
Collection Littératures
Parution 01/07/2013
Nb. de pages 214
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 308g
EAN13 9782012467613

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