Démission, départ négocié, transaction, licenciement, retraite, sanctions
Résumé
La cinquieme edition de ce guide best-seller en rend compte avec precision afin d'aider les salaries et les employeurs a mieux defendre leurs droits.
Redige par un avocat specialiste du Droit du travail et animateur Francis Lefebvre Formation, cet ouvrage propose pour chaque situation de rupture de contrat de travail :
- une presentation juridique claire des dispositions legales
- une visualisation simple des procedures a suivre dans chaque cas
- des commentaires detailles sur chaque etape de procedure pour preciser ses consequences, ses limites et la jurisprudence la plus recente
- les reponses concretes a plus de 200 questions precises, refletant la majorite des cas particuliers qui peuvent se presenter a vous
- un rappel des proces les plus frequemment intentes
- des modeles de lettres pour l'employeur comme pour le salarie
- un index tres complet.
Avocat au barreau des Hauts de Seine, diplome es sciences economiques (Paris) et en gestion du personnel (ISSEC), Guy Lautier a ete pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines dans le premier groupe de B.T.P. francais a l'epoque (SCREG et ses filiales, repris par Bouygues depuis).
Avocat, mention de specialisation en droit social, conseil et formateur en Droit du travail principalement pour Francis Lefebvre Formation et Competences et Organisation, Guy Lautier est un specialiste des Petites et Moyennes Entreprises et des entites decentralisees des groupes.
Outre sa double experience de praticien et d'Avocat, il a cree et preside une societe de travail temporaire d'une vingtaine d'agences.
Sommaire
Introduction a la 5eme edition, p. 5
Liste des abreviations, p. 8
Premiere partie : Les 4 cas de depart apparemment simples, p. 9
2 ? La demission, la rupture pour faute de l'employeur et le harcelement moral, p. 23
3 ? Le depart volontaire a la retraite, p. 39
4 ? La mise a la retraite par l'employeur, p. 45
6 ? La transaction, p. 67
8 ? La procedure longue pour infliger une sanction, p. 113
9 ? Le contentieux prud'homal contre les sanctions (hors licenciement), p. 123
10 ? Les salaries proteges et les sanctions, p. 131
12 ? Le licenciement disciplinaire, p. 147
13 ? Le licenciement pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, p. 161
14 ? Le licenciement pour perte de confiance, incompatibilite d'humeur, mesentente, divergence de vue, p. 169
15 ? Le licenciement pour inaptitude physique, p. 177
16 ? Le licenciement pour maladie prolongee ou absences repetees, p. 187
18 ? Le licenciement pour fin de chantier, p. 217
19 ? Le licenciement pour refus d'accepter une modification essentielle du contrat de travail, p. 227
21 ? Le licenciement d'une salariee enceinte ou en conge maternite et le licenciement du parent adoptif, p. 255
22 ? Le licenciement d'un salarie victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, p. 263
23 ? Le licenciement d'un salarie age de plus de 50 ans, p. 271
24 ? Les autres cas de protection, p. 279
26 ? Les indemnites de licenciement, p. 297
28 ? La rupture pour force majeure affectant l'employeur, p. 311
29 ? La rupture pour force majeure "du fait du prince", p. 317
30 ? La resiliation judiciaire du contrat de travail, p. 323
31 ? La rupture du contrat a duree determinee, p. 327
33 ? Le contentieux prud'homal, p. 345
34 ? Les sanctions en cas de licenciement abusif ou irregulier, p. 355
L'auteur - Guy Lautier
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines de SCREG et de ses filiales (Groupe Bouygues). Conseil et formateur en Droit Social et gestion des Ressources Humaines, principalement pour Francis Lefebvre Formation et SESAME (à la Réunion), Guy Lainier est un spécialiste des Petites et Moyennes entreprises et des entités décentralisées des groupes.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Maxima |
| Auteur(s) | Guy Lautier |
| Parution | 25/08/2000 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 384 |
| Format | 17 x 24.8 |
| Couverture | Broché |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782840012429 |
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