Démembrement de propriété et sociétés
Résumé
La confrontation du démembrement de propriété avec les mécanismes sociétaires constitue une source inépuisable d'optimisation juridique et fiscale.
Cet ouvrage :
- recense l'ensemble des outils à la disposition des praticiens pour conjuguer efficacement le droit des biens et le droit des sociétés ;
- répond à toutes les questions pratiques que peuvent se poser les professionnels dans l'utilisation conjointe de ces deux techniques ;
- offre au lecteur les moyens de bénéficier de tous les avantages du démembrement de propriété.
En effet l'impact du démembrement dans le domaine de la gestion de patrimoine n'est plus à démontrer. Ses potentialités dans celui des fusions-acquisitions, des LBO et plus généralement des opérations de haut de bilan pourraient bien constituer la révélation des dix prochaines années.
Au sommaire
- Introduction
- Démembrement de propriété et transmission sociétaire
- Le démembrement de l'actif social
- Le démembrement des titres sociaux
- Démembrement de propriété et gestion sociétaire
- La gestion des actifs sociaux
- Les opérations sur capital social
- Conclusion
- Annexes
- Bibliographie
- Jurisprudence
- Index alphabétique
L'auteur - Rémy Gentilhomme
Rémy Gentilhomme, docteur en droit, est notaire et professeur associé à la Faculté de droit de Rennes. Il a notamment publié Démembrement de propriété et sociétés et de nombreux articles en droit fiscal et droit des libéralités. Il est membre de l'Institut de l'Ouest en droit européen, rattaché au CNRS. Il est également membre du Cercle des fiscalistes.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Formation Entreprise (EFE) |
| Auteur(s) | Rémy Gentilhomme |
| Parution | 07/11/2003 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 358 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 720g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782908413489 |
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