Délibération des états, forme de règlement, conventions entre états & propriétaires du canal royal

Languedoc - Collection Littératures

32 pages, parution le 01/08/2016

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Résumé

Délibération des États, en forme de règlement, au sujet de l'exécution des conventions passées entre les États et les propriétaires du canal royal par rapport à l'entretien des épanchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux et autres ouvrages. Extrait du registre des délibérations des États généraux de la province de Languedoc, convoqués par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre 1739. Du mardi 19e janvier 1740...
Date de l'édition originale : 1740
Sujet de l'ouvrage : Languedoc (Actes Administratifs)
[Acte. 1740-01-19]Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Languedoc
Collection	Littératures
Parution	01/08/2016
Nb. de pages	32
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	64g
EAN13	9782011300980