Défédéraliser la justice ? - une étude de droit comparé juridico-politique

Arvid Rochtus, Stefan Sottiaux

Parution le 07/05/2024

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Résumé

Une étude sur les possibilités et limites d'une défédéralisation de la justice belge.

L'ouvrage examine les possibilités et limites d'une déféderalisation de la justice belge. Sur la base d'une analyse du droit comparé et d'une discussion des arguments juridico-politiques pour et contre une déféderalisation plus poussée, les auteurs élaborent des modèles concrets pour une nouvelle répartition des pouvoirs.

Sommaire

Remerciements

Partie I. INTRODUCTION GÉNÉRALE
Chapitre 1. Définition
Chapitre 2. Importance de la justice et de l'application des lois
Chapitre 3. Justice et fédéralisme

Partie II. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ACTUELLE EN MATIÈRE DE JUSTICE ET D'APPLICATION DES LOIS
Chapitre 1. Principes de base
Chapitre 2. Catégories de compétences
Chapitre 3. Aperçu des compétences fédérales
Chapitre 4. Vue d'ensemble des compétences des entités fédérées
Chapitre 5. Financement de la justice et de l'application des lois
Chapitre 6. Évaluation de la répartition actuelle des compétences
Chapitre 7. Procédure de transfert de compétences

Partie III. DROIT COMPARÉ
Chapitre 1. Justice et fédéralisme comparé
Chapitre 2. Justice et application des lois dans les États fédéraux

Partie IV. ARGUMENTS JURIDICO-POLITIQUES EN FAVEUR ET À L'ENCONTRE D'UNE DÉFÉDÉRALISATION PLUS POUSSÉE DE LA JUSTICE ET L'APPLICATION DES LOIS
Chapitre 1. Arguments en faveur de la défédéralisation
Chapitre 2. Arguments contre la défédéralisation

Partie V. SCÉNARIOS FUTURS POUR LA JUSTICE ET L'APPLICATION DES LOIS
Chapitre 1. Discussion des modèles précédents
Chapitre 2. Quelques scénarios possibles