De la libre concurrence et des départements et régions doutre-mer

Raphaël Lapin - Collection Omn.univ.europ.

236 pages, parution le 02/02/2016

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Résumé

L'histoire et la situation géographique des départements et régions d'outre-mer en ont fait des territoires naturellement hostiles au développement d'une multiplicité d'acteurs économiques. Dès lors, ces marchés sont devenus des terrains favorables à l'épanouissement de monopoles dans différents secteurs de l'activité économique. Pourtant, le principe de l'assimilation législative aurait du conduire à briser les différents monopoles qui sclérosent l'activité économique ultramarine. En effet, le principe d'assimilation législative appelle le droit à être le même en France Hexagonale et en France d'outre-mer. Cependant, la réalité économique force le constat de l'inapplication des dispositions garantissant la libre concurrence dans les départements et régions d'outre-mer. Cette réalité appelle des solutions sur le plan juridique. La "Crise des 44" a convoqué la conscience politique. Celle-ci s'est traduite par des dispositifs législatifs qui fondent les prémices d'une politique de concurrence outre-mer; mais c'est insuffisant. D'autres solutions doivent être proposées. C'est l'objet du présent ouvrage.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Raphaël Lapin
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	02/02/2016
Nb. de pages	236
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	353g
EAN13	9783639484410