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De la liberté des mers et du commerce ou tableau historique et philosophique du droit maritime
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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De la liberté des mers et du commerce ou tableau historique et philosophique du droit maritime

De la liberté des mers et du commerce ou tableau historique et philosophique du droit maritime

Martin-Guillaume Gilibert De Merlhiac - Collection Sciences sociales

394 pages, parution le 01/04/2020

Résumé

De la liberté des mers et du commerce, ou Tableau historique et philosophique du droit maritime . Par Mr. Gilibert de Merlhiac,..
Date de l'édition originale : 1818

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

CHAPITRE PREMIER. Bases générales du Droit maritime. - Rome et Carthage. - Parallèles des nations continentales et maritimes.1.
Rome et Carthage5.
CHAPITRE SECOND. Coup-d'?il rapide sur la jurisprudence maritime de diverses nations.11.
Lois rhodiennes,page 11.
- Codes romains,p. 12.
- Consulat de la mer,p. 13.
- Lois des Pisans,p. 15.
- Consuls de commerce,15.
Tables amalfitaines,p. 20.
- Rôle d'Oléron,p. 21.
- Influence des croisades sur le droit maritime,21.
- Codes modernes,p. 22.
- Prétentions de divers peuples à l'empire de la mer,p. 24.
- Prétentions de l'Angleterre,p. 28.
CHAPITRE TROISIÈME. Jurisprudence de la France et de l'Angleterre31.
Modération de la France,31.
- Législation navale de la France,34.
- Définition de la neutralité, - Garantie mutuelle des états neutres,41.
- Traités de commerce,46.
Droit conventionnel de la France,49.
- Conduite de la Grande-Bretagne,52.
- Compagnies de commerce,61.
- Décadence du commerce français,64.
CHAPITRE QUATRIÈME. Suites inattendues du traité de 1763. - Nouvelles dispositions de l'Europe. - Conduite et motifs de la France pendant la guerre de 177867.
L'opinion publique favorise la France,67.
- Projets et politique du cabinet de Versailles,69.
- Projets du Roi d'Angleterre,72.
- Obstacles qu'il rencontre,75.
- Guerre de 1778,78.
- Droit de visite à la mer,79.
- Saisie du vaisseau à la déclaration de guerre,83.
- Dispositions de la France envers les neutres,84.
- Échange des prisonniers de guerre,86.
- Développement des principes de la France,89.
- Neutralité armée,92.
CHAPITRE CINQUIÈME. Traité de 1783. - Ses suites. - Contre-révolution dans le droit maritime98.
La Grande-Bretagne perd son influence,99.
- Sagesse de Louis le Martyr,101.
- Traité de commerce,102.
- Situation de l'Europe,103.
- Portrait de Louis le Martyr,104.
- Défection de diverses puissances,109.
- Principes de l'assemblée constituante,111.
- Conduite de l'assemblée nationale,112.
- Désorganisation de le marine française,117.
CHAPITRE SIXIÈME. Règne de la convention. - Anarcspane et désordre dans le droit maritime. - Principes proclamés131.
Guerre de 1793,131.
- Jurisprudence du gouvernement révolutionnaire,138.
- Droits du commerce et de la neutralité,141.
- Ils sont violés par le fait,141.
- Succès de l'Angleterre,142.
- Immunités des bateaux pêcheurs,144.
- Smogleurs et contrebandiers,152.
- Systême de famine dirigé contre la France,155.
- Loi révolutionnaire sur les neutres,158.
- Prisonniers de guerre,163.
- Confusion de tous les principes,163.
- Les neutres peuvent-ils favoriser la course ou les projets des belligérants,166.
- La convention rédige un acte de navigation,167.
- Rapport de Barrère,168.
- Cet acte ne blesse point les principes du droit public,177.
- Démarches de l'Angleterre,178.
- Affaire de la Modeste,180.
- Guerre à mort,187.
- Affaire de la Boudeuse,190.
- Cruelle position des neutres.195.
- Négociations pacifiques,207.
CHAPITRE SEPTIÈME. Règne du Directoire exécutif. - Projets de ce gouvernement. - La législation maritime prend une forme plus stable. - Esprit qui la dirige en général. - Ses progrès et ses vicissitudes jusqu au traité d'Amiens.214.
Caractère du gouvernement directorial,214.
- Jurisprudence des prises,223.
- Discussions relatives aux prises,230.
- Principes du droit public sur les découvertes en hydrograpspane,239.
- Le directoire abuse des victoires de l'armée,252.
- Droit de conquête,253.
- Le directoire consomme la ruine de la Hollande,258.
- Droits des naufragés,259.
- Funestes effets de l'esprit révolutionnaire,264.
- Le systême de blocus continental commence à se développer,268.
- Invasion de l'Irlande,271.
- Nouvelles tentatives du directoire pour s'emparer du jugement des prises,274.
- Situation de l'Europe,281.
- La guerre prend un caractère de fureur,283.
- Incidents et mesures adoptées relativement aux prises,286.
- Vives réclamations contre la conduite du directoire,300.
- Il est forcé de modifier l'exercice de la course,307.
- Exposé spanstorique de ce genre d'hostilités,308.
- Paix d'Amiens,321.
CHAPITRE HUITIÈME. Observations générales. - Projets d'une paix maritime perpétuelle326.
Causes de la rupture du traité d'Amiens,326.
- Animosité des belligérants,328.
- Rapprochements entre l'invasion des barbares dans l'empire romain et celle des principes révolutionnaires en Europe,329.
- Examen du systême continental de Buonaparte,335.
- Buonaparte donne des licences de commerce,338.
- Il en fait un abus scandaleux,342.
- Situation actuelle des peuples,345.
- La conduite des diplomates a trompé les voeux de l'Europe,351.
- Bases d'un pacte européen de commerce et de navigation,353.
- Causes des guerres maritimes,356.
- Projet d'un ordre conservateur de la paix maritime,362.
FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Martin-Guillaume Gilibert De Merlhiac
Collection Sciences sociales
Parution 01/04/2020
Nb. de pages 394
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 538g
EAN13 9782329409696

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