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De l estime au cadastre en europe - les systemes cadastraux au xixe et xxe s.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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De l estime au cadastre en europe - les systemes cadastraux au xixe et xxe s.

De l estime au cadastre en europe - les systemes cadastraux au xixe et xxe s.

Actes colloque 20 et 21 janvier 2005. sous la dir. scientifique de f.bourillon

Florence Bourillon - Collection 19 & 20 siecles

428 pages, parution le 01/04/2008

Résumé

Troisième et dernière étape de la vaste enquête sur les cadastres du Moyen Age à l'époque contemporaine, ce volume est consacré au développement des systèmes cadastraux en Europe aux XIXe et XXe siècles. Consacrant le droit de propriété et l'égalité des citoyens devant l'impôt, les Constituants ont décidé la réalisation d'un cadastre fiscal en mettant à profit les expériences des précédentes décennies. La loi du 15 septembre 1807 donne au cadastre parcellaire une efficacité supplémentaire en lui permettant de certifier la propriété et d'être un outil d'intérêt général. Les Etats européens l'ont inégalement adopté. Les Pays-Bas et les Etats allemands en font un Grand Livre foncier ; l'Italie et la France pendant longtemps un simple instrument fiscal. D'autres pays s'opposent à sa création, soit parce que les élites veulent rester maîtresses de la répartition de l'impôt comme en Espagne, soit parce que l'ingérence du pouvoir central dans la propriété privée est vécue comme une atteinte à une liberté fondamentale comme en Angleterre. Aujourd'hui, la récente arrivée du cadastre numérisé fait l'unanimité. Elle permet la représentation de la propriété, et plus largement, la gestion des responsabilités qu'elle induit. De plus, les collections anciennes lui confèrent une valeur patrimoniale inestimable.

L'auteur - Florence Bourillon

Florence Bourillon, professeur émérite en histoire contemporaine de l'université Paris-Est Créteil, s'intéresse aux villes et aux sociétés urbaines des XIXe et XXe siècles.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Florence Bourillon
Collection 19 & 20 siecles
Parution 01/04/2008 22/06/2021
Nb. de pages 428 424
Format 16.1 x 21.9 -
Couverture Broché -
Poids 637g -
Contenu - ePub + PDF + Mobi/Kindle
EAN13 9782110953766 9782111294523

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