De l'appel-nullité au recours restauré. etude en droit belge et en droit français

Étude de droit belge et de droit français

Arnaud Hoc - Collection Tire a part du repertoire notarial

622 pages, parution le 04/10/2019

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Résumé

Conditions d'exercice de l'appel-nullité et à ses particularités de procédure (forme, délai, exécution provisoire).

L'appel-nullité est un mécanisme procédural qui permet de restaurer immédiatement l'appel quand il est en principe interdit ou différé. Quelles en sont les conditions de recevabilité, de forme et de délai, et quels en sont les effets ?

L'auteur - Arnaud Hoc

Maître de conférences invité à l’Université de Namur et à l’UCLouvain, avocat au barreau de Namur.

Sommaire

PRÉFACE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE. L'APPEL-NULLITÉ EN DROIT BELGE
Introduction
Titre I. L'appel-nullité dans le cadre spécifique de l'exécution provisoire
Titre II . L'appel-nullité au-delà du paradigme de l'exécution provisoire
Conclusion de la première partie

DEUXIÈME PARTIE. L'APPEL-NULLITÉ EN DROIT FRANÇAIS
Introduction
Titre I. Les conditions d'ouverture de l'appel-nullité
Titre II . Les effets de l'appel-nullité
Conclusion de la deuxième partie

TROISIÈME PARTIE. ÉLABORATION D'UNE THÉORIE GÉNÉRALE DU RECOURS RESTAURÉ
Introduction
Titre I. Fondements du recours restauré
Titre II . Régime du recours restauré
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Arnaud Hoc
Collection	Tire a part du repertoire notarial
Parution	04/10/2019
Nb. de pages	622
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	1010g
EAN13	9782807911666