Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
De l'action en rétrocession en cas des liberalités excessives
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

De l'action en rétrocession en cas des liberalités excessives

De l'action en rétrocession en cas des liberalités excessives

Habimana-P - Collection Omn.univ.europ.

80 pages, parution le 17/06/2011

Résumé

Le domaine des libéralités au Rwanda a été longtemps régi par le droit coutumier. Et pourtant, les libéralités constituent l'une des marques de valeurs de la tradition rwandaise depuis longtemps. Ce n'est qu'en 1999 que le législateur rwandais a pour la première fois adopté une loi sur les régimes matrimoniaux, les libéralités et les successions. Cependant, avec cette loi, malgré son énorme importance, présente tant des lacunes. Celle qui nous a profondément touché est celle de la limitation à trois ans seulement l'exercice de l'action en rétrocession une fois que le de cujus a consenti à des libéralités excessives. Cela constitue une matière importante considérant la générosité de la coutume rwandaise. Ce travail adresse cette question de protection si minime offerte aux héritiers réservataires par le législateur rwandais et fait alerte pour le changement de cette situation à la lumière d'une étude comparative des droits étrangers essentiellement de droit belge et français.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Habimana-P
Collection Omn.univ.europ.
Parution 17/06/2011
Nb. de pages 80
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 131g
EAN13 9786131582097

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription