De l'acquis communautaire

La république tchèque: 1991-2004

Solange Maslowski - Collection Omn.univ.europ.

452 pages, parution le 01/09/2018

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Résumé

Cet ouvrage porte sur le long processus de rapprochement législatif engagé par la République tchèque dès 1991 (en tant que partie de la République fédérative tchécoslovaque) jusqu'à son adhésion à l'UE, en 2004. La reprise de l'acquis communautaire, par ce pays, a exigé le concours d'instruments divers communautaires et nationaux, la participation de divers acteurs à tous niveaux ainsi que la mise en place d'un ensemble de conditions générales favorables à son absorption en droit interne tchèque. Malgré tout cet arsenal juridique, institutionnel, économique, sociétal et financier, le rapprochement du droit tchèque au droit communautaire a rencontré de nombreux obstacles. Il s'agit parfois de limites autorisées par la Commission européenne elle-même et parfois d'empêchements volontaires ou non, dûs, en grande partie, au statut de pays candidat de la République tchèque. Cette étude est donc l'occasion de réfléchir aux diverses solutions qui permettraient, tant aux pays membres de l'UE qu'aux candidats à l'adhésion de reprendre plus facilement l'acquis communautaire.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Solange Maslowski
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/09/2018
Nb. de pages	452
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	660g
EAN13	9786131535628