Coutume du bailliage de melun, anciens ressorts et enclaves d'iceluy

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Coutume du bailliage de melun, anciens ressorts et enclaves d'iceluy

Avec des observations nouvelles

Louis-Alphonse Sevenet - Collection Sciences sociales

510 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Coutume du bailliage de Melun, anciens ressorts et enclaves d'iceluy ... avec des observations nouvelles... par Me Louis-Alphonse Sevenet...
Date de l'édition originale : 1777

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES TITRES DE LA COUTUME DE MELUN.

TITRE PREMIER.

De Haute Justice.

Page 16

TITRE II.

De Moyenne Justice.

23.

TITRE III.

De Basse Justice.

28.

TITRE IV.

Des Fiefs.

TITRE V.

Du Franc-aleu.

99.

TITRE VI.

Droits Censuels et Seigneuriaux.

101.

TITRE VII.

Du Retrait lignager et féodal.

126.

TITRE VIII.

Possession et Saisine.

164.

TITRE IX.

Des Prescriptions.

170.

TITRE X.

Hypotheques.

183.

TITRE XI.

Des Louages et Baux à ferme.

188.

TITRE XII.

Des Servitudes et Rapports des Jurés.	199.
De Communauté de biens.	Page 222.

TITRE XIV.

Du Don mutuel et autres Donations faites entre-vifs.

248.

TITRE XV.

Du Douaire.

270.

TITRE XVI.

Des Testaments et exécution d'iceux.

283.

TITRE XVII.

Des Successions, Partages et Divisions.

304.

TITRE XVIII.

Des Rapports qui doivent se faire en Partage.

329.

TITRE XIX.

Des Choses qui sont réputées Meubles ou Immeubles.

338.

TITRE XX.

Des Gardiens, Baillistres et Tuteurs.

345.

TITRE XXI.

Des Batards.

360.

TITRE XXII.

Des Usages et Pâturages.

367.

TITRE XXIII.

Des Exécutions, Saisies, et Arrêts.	377.
Extrait du Privilège de Ville d'Arrêt donné par les Rois aux habitans de la Ville de Melun.	404.

TITRE XXIV.

Des Criées.

406.

TITRE XXV.

Autres Coutumes pour le fait de la Police de la Ville de Melun.	418.
Procès-verbal desdites Coutumes.	429.
Table des lieux régis par la Coutume de Melun.	472.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Louis-Alphonse Sevenet
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	510
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	687g
EAN13	9782329365299