Cours de droit public interne et externe
Silvestre Pinheiro Ferreira - Collection Sciences sociales
464 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Cours de droit public interne et externe ; par le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira...
Date de l'édition originale : 1830
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1830
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Silvestre Pinheiro Ferreira
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE PREMIER VOLUME.
PREMIÈRE PARTIE.
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SCIENCE.
PREMIÈRE SECTION.
DU DROIT PUBLIC INTERNE, OU DROIT CONSTITUTIONNEL.
| Pag. | |
| ART. I. Notions préliminaires | 1 |
| § 1. Définition du droit public | 1 |
| 2. Des notions du bien et du mal, du juste et de l'injuste. | 3 |
| 3. Des lois naturelles et de leur sanction | 6 |
| 4. Des lois civiles | 7 |
| 5. Principe fondamental de la morale et de la politique. | 7 |
| 6. Des droits civils et politiques | 8 |
| De la classification des habitants relativement à leurs droits civils et politiques | 12 |
| 8. De la classification des habitants d'après leurs professions | 18 |
| 9. De la classification des habitants relativement à leur spanérarcspane civile | 21 |
| 10. De la représentation nationale considérée comme source de tous les pouvoirs politiques | 23 |
| 11. Objections contre le principe de la délégation nationale. - Réponse | 24 |
| 12. De la représentation départementale, et de la division du territoire | 28 |
| ART. II. Du pouvoir législatif | 38 |
| § 13. Notions générales | 38 |
| 14. Erreurs de quelques jurisconsultes relativement à la nature et à l'étendue du pouvoir législatif. | 42 |
| 15 Des cas où le législateur est investi d'un pouvoir discrétionnaire | 43 |
| ART. II. |
| § 16 Erreur de ceux qui soutiennent que l'homme en entrant en société, a fait le sacrifice d'une partie de ses droits | 45 |
| 17. De la division du pouvoir législatif dans les monarcspanes constitutionnelles | 52 |
| 18. De la spécialité des mandats de chacune des deux chambres législatives | 59 |
| 19. Fausses idées des publicistes sur la nature et la représentation de la chambre des pairs | 59 |
| 20. Le mandat spécial de la chambre haute n'est pas de représenter la grande propriété | 61 |
| 21. Il consiste encore moins à représenter la noblesse | 63 |
| 22. Il ne consiste pas non plus à maintenir l'équilibre entre le gouvernement et la chambre des communes | 65 |
| 23. Conclusion | 70 |
| 24. Confirmation de cette théorie déduite de l'organisation même de tous les gouvernements cons titutionnels | 73 |
| 25. De la nécessité de séparer le pouvoir législatif en autant de chambres qu'il y en a de branches | 77 |
| 26. Des débats des chambres | 85 |
| 27. Du mode de la votation dans les deux chambres. | 94 |
| 28. Des cas où la réunion des deux chambres doit avoir lieu pour la discussion des affaires | 101 |
| 29. De la publicité des débats dans les deux chambres législatives | 105 |
| 30. De la responsabilité des membres des deuxchambres. | 110 |
| 31. Des limites de la juridiction des chambres législatives quant à leur réglement intérieur | 112 |
| 32. De l'incapacité constitutionnelle des chambres législatives à devenir des cours de justice | 119 |
| 33. Du gouvernement considéré comme troisième branche du pouvoir législatif dans les monarcspanes constitutionnelles | 121 |
| 34. Des différentes formes de gouvernement | 122 |
| 35. Des motifs qui ont donné origine au gouvernement monarcspanque | 132 |
| 36. De l'inviolabilité du monarque | 137 |
| 37. De la prérogative du veto absolu appartenant à la couronne | 139 |
| 38. Objections contre la prérogative du veto royal. - Réponse | 141 |
| ART. II. |
| § 39. De la spécialité du mandat de la couronne dans l'exercice du pouvoir législatif | 145 |
| 40. Erreur de ceux qui comptent l'initiative des lois au nombre des prérogatives de la couronne | 147 |
| ART. III. Du pouvoir exécutif | 156 |
| § 41. Notions générales | 156 |
| § 42. De la souveraineté | 160 |
| § 43. Erreurs de quelques publicistes sur ce qu'on appelle la souveraineté du peuple | 163 |
| § 44. De l'idée de légitimité du souverain dans les monarcspanes constitutionnelles. | 168 |
| § 45. De l'ordre de succession, de la minorité du monar que, et de la régence dans les monarcspanes héréditaires | 178 |
| § 46. De la succession à la couronne dans les monarcspanes électives | 188 |
| § 47. Des attributions de la couronne dans l'exercice du pouvoir exécutif | 192 |
| § 48. Des comités suprêmes d'administration, et des ministères d'état | 205 |
| § 49. Du conseil aulique | 222 |
| § 50. Du conseil d'état | 231 |
| § 51. De la secrétairerie d'état | 237 |
| § 52. De l'organisation de l'armée | 248 |
| § 53. De la direction des travaux publics | 263 |
| § 54. De l'organisation de la marine nationale, tant de guerre que marchande | 270 |
| § 55. De la direction de l'agriculture | 274 |
| § 56. De la direction des mines | 280 |
| § 57. De la direction du commerce et de l'industrie | 282 |
| § 58. De l'administration des finances | 283 |
| § 59. De la direction de la statistique | 316 |
| § 60. De l'instruction publique | 320 |
| § 61. De la direction de la santé publique | 336 |
| § 62. De la direction des affaires de justice | 340 |
| ART. IV. Du pouvoir judiciaire | 343 |
| § 63. Des attributions du pouvoir judiciaire | 343 |
| 64. De l'institution du jury et de ses espèces | 344 |
| 65. De l'accord à établir entre les jugements d'équité et les dispositions positives des lois | 346 |
| 66. Des tribunaux composés de juges permanents. - Leurs défauts | 348 |
| 67. Des fonctions des juges légistes près le jury | 349 |
| ART. IV. |
| § 68. De la marche de la procédure à suivre dans les jugements par jury | 351 |
| § 69. Jusqu'à quel point les pratiques actuellement suivies s'écartent de ces principes | 357 |
| § 70. Des fonctions des autres agents du pouvoir judiciaire, et premièrement de celles du greffier | 358 |
| § 71 Des fonctions du président | 359 |
| § 72. Pratiques abusives à cet égard | 359 |
| § 73. De la nomination et de la promotion des agents du pouvoir judiciaire | 362 |
| § 74. De la conservation et de la suspension des agents du pouvoir judiciaire | 363 |
| § 75. De la responsabilité des agents du pouvoir judi ciaire | 364 |
| § 76. Des recours, tant en appel qu'en cassation | 366 |
| § 77. Explication du principe constitutionnel: que chacun doit être jugé par ses pairs | 368 |
| § 78. Fausses conséquences de ce principe | 370 |
| § 79. Conclusion | 371 |
| ART. V. Du pouvoir électoral | 372 |
| § 80. Introduction | 372 |
| § 81. Faux principes sur lesquels sont basés les systèmes d'élections actuellement en usage | 373 |
| § 82. De l'inconstitutionnalité des conditions requises dans les différents pays pour être électeur ou éligible | 376 |
| § 83. Des différents degrés d'élection | 381 |
| § 84. Des qualités requises pour exercer le pouvoir électoral | 382 |
| § 85. Réfutation de la fausse doctrine de quelques publicistes sur la capacité électorale | 385 |
| § 86. Des conditions requises pour être électeur ou éligible | 387 |
| § 87. Coup d'?il général sur l'opération des élections | 407 |
| § 88. Des principes à suivre dans la suspension ou démission des fonctionnaires publics | 411 |
| ART. VI. Du pouvoir conservateur | 414 |
| § 89. Aperçus de quelques publicistes sur l'existence et la nature du pouvoir conservateur | 414 |
| § 90. Détermination plus précise des attributions du pouvoir conservateur | 415 |
| FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Silvestre Pinheiro Ferreira |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 464 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 635g |
| EAN13 | 9782329599489 |
Avantages Eyrolles.com
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